Centrale des marchés
Fourniture, livraison, transport et, à titre accessoire, pose de signalisation verticale métallique temporaire et permanente sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, livraison, transport et, à titre accessoire, pose de signalisation verticale métallique temporaire et...
DIR Nord-Ouest 76175Rouen thomas.greard@developpement-durable.gouv.fr 02 76 00 04 95
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Fourniture, livraison, transport et, à titre accessoire, pose de signalisation verticale métallique temporaire et permanente sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441778

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94196-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. Greard Thomas
DIR Nord-Ouest
Rouen Cedex
M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
+33 276000428
76175
FRANCE
+33 276000495
97 boulevard de l'Europe, CS 61141
thomas.greard@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.dirno.fr

http://www.marchespublics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Rouen Cedex
76032
+33 235585350
+33 235585289
Cité administrative - 2 rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24
Secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Rouen Cedex
76032
+33 235585350
+33 235585289
Cité administrative - 2 rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24
Secrétariat général - Centre support intégré - Bureau des finances et des marchés publics


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, livraison, transport et, à titre accessoire, pose de signalisation verticale métallique temporaire et permanente sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Fourniture, livraison, transport et, à titre accessoire, pose de signalisation verticale métallique temporaire et permanente sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest Lot no1: district de Dreux Lot no2: district d'Évreux Lot no3: district Manche / Calvados Lot no4: district de Rouen.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, livraison, transport et, à titre accessoire, pose de signalisation verticale métallique temporaire et
permanente sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
Lot no1: district de Dreux
Lot no2: district d'Évreux
lot no3: district Manche / Calvados
Lot no4: district de Rouen.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Panneaux de signalisation routière
34992200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Pour les 4 lots:
Fourniture de panneaux de signalisation de police.
Fourniture de panneaux de signalisation de direction.
Fourniture de signalisation temporaire de chantier.
Fourniture de support.
Pose de support.
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 15 000 EUR TTC et un montant.
Maximum de 70 000 EUR TTC pour chaque lot.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Fourniture, transport, livraison et, à titre accessoire, pose de signalisation verticale métallique temporaire et
permanente sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Panneaux de signalisation routière
34992200
3) Quantité ou étendue
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 15 000 EUR TTC et un montant maximum de 70 000 EUR TTC.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture, transport, livraison et, à titre accessoire, pose de signalisation verticale métallique temporaire et
permanente sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Panneaux de signalisation routière
34992200
3) Quantité ou étendue
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 15 000 EUR TTC et un montant maximum de 70 000 EUR TTC.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture, transport, livraison et, à titre accessoire, pose de signalisation verticale métallique temporaire et
permanente sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Panneaux de signalisation routière
34992200
3) Quantité ou étendue
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 15 000 EUR TTC et un montant maximum de 70 000 EUR TTC.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture, transport, livraison et, à titre accessoire, pose de signalisation verticale métallique temporaire et
permanente sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Panneaux de signalisation routière
34992200
3) Quantité ou étendue
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 15 000 EUR TTC et un montant maximum de 70 000 EUR TTC.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Pour les 4 lots:
Fourniture de panneaux de signalisation de police.
Fourniture de panneaux de signalisation de direction.
Fourniture de signalisation temporaire de chantier.
Fourniture de support.
Pose de support.
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 15 000 EUR TTC et un montant.
Maximum de 70 000 EUR TTC pour chaque lot.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefe.gouv.fr

* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 150 000 EUR HT.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette Présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
*Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Des échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceuxci.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceuxci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
A Expérience
* Justification de livraison de fournitures de moins de 5 ans de même nature que celle du marché, et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 100 000 EUR HT.
B Capacités professionnelles: Au minimum, 1 certificat de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen).
C Capacités techniques:
* Description des moyens de production, de stockage et de livraison.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. La valeur technique. Pondération 40 2. Le prix des prestations. Pondération 60
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PEGR-2015-004
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de Présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une Traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
- unité monétaire utilisée, l'euro;
-pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs;
Lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun D'eux;
- a titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2015 pour une durée de 12 mois;
-marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec;
Un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
http://www.marches-publics.gouv.fr

Techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la Dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat En est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention Lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si Cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront Réputées n'avoir jamais été reçues;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique Électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est Requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas Signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est Requise doit être signé séparément.
http://www.marchespublics

Gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2015-004", le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
http://www.conseiletat.fr/ta/rouen/index.shtml
Rouen
76000
greffe.tarouen@juradm.fr
+33 232081271
53 avenue Gustave Flaubert
+33 232081270
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: * Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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