1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN10 - Travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la commune de La Chapelle du Noyer - SIR-2024-003
Description: La consultation concerne l'aménagement d'un giratoire sur la RN 10 au carrefour formé avec la RD363-9.
Identifiant de la procédure: 9ac1aa2b-4129-4176-bc0f-194cf9ca9eea
Avis précédent: 102039-2025
Identifiant interne: SIR-2024-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carrefour formé avec la RD363-9 et la RN10
Ville: La chapelle-du-Noyer
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
NC
Droit transnational applicable: NC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN10 - Travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la commune de La Chapelle du Noyer - SIR-2024-003
Description: La consultation concerne l'aménagement d'un giratoire sur la RN 10 au carrefour formé avec la RD363-9.
Identifiant interne: SIR-2024-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Intersection de la RN 10 et de la route départementale 363-9
Ville: La Chapelle-du-Noyer
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: DIR-NORD-OUEST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 011 239,07 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Eiffage Route IDFCO
Offre:
Identifiant de l’offre: Eiffage Route IDFCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 981 785,50 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SIR-2024-003
Titre: RN 10 – Aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 363-9 sur la commune de La Chapelle du Noyer (28)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/04/2025
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Organisation qui signe le marché: DIR-NORD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0276000447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eiffage Route IDFCO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43360419600520
Adresse postale: 6 rue Louis Blériot
Ville: GELLAINVILLE
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9d3733c3-aba6-4949-8159-27eea2294430 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 09:27:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383084-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025