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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN 10 – Aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 35 sur la commune de Cloyes‑sur‑le‑Loir (28)
Description: Réalisation d’un carrefour giratoire à l’intersection de la RN 10 et de la route départementale 35 sur le territoire de la commune de Cloyes‑sur‑le‑Loir, intégrant les prestations de démolition de chaussée, de terrassements, de réalisation de nouvelles chaussées, et de signalisation horizontale et verticale.
Identifiant de la procédure: dedeaa9d-38db-4ceb-8a2d-e93e84a6b10f
Avis précédent: 59000-2026
Identifiant interne: SIR-2025-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Dans le département de l'Eure et Loir
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN 10 – Aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 35 sur la commune de Cloyes‑sur‑le‑Loir (28)
Description: Réalisation d’un carrefour giratoire à l’intersection de la RN 10 et de la route départementale 35 sur le territoire de la commune de Cloyes‑sur‑le‑Loir, intégrant les prestations de démolition de chaussée, de terrassements, de réalisation de nouvelles chaussées, et de signalisation horizontale et verticale.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le département de l'Eure et Loir
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: DIR-NORD-OUEST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 306 386,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TOFFOLUTTI
Offre:
Identifiant de l’offre: Société SAS TOFFOLUTTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 306 386,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-012-SIR-2025-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Organisation qui signe le contrat: DIR-NORD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: SEINE MARITIME
Adresse postale: Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0276000447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TOFFOLUTTI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32181488100017
Adresse postale: Rue des Grands Bretons Z.A. de la Vallée du Saule 28170 TREMBLAY LES VILLAGES
Ville: TREMBLAY LES VILLAGES
Code postal: 28170
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 717c1bb0-21fb-49ce-a860-03da53410fa1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 16:58:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779592-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026