1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN 10 - Aménagement d'un carrefour giratoire avec les RD 28.1 et 17.3 sur la commune de Bonneval (28). SIR-2024-002
Description: Réalisation d'un carrefour giratoire à l''intersection de la RN 10 et des routes départementales 28-1 et 17-3 sur le territoire de la commune de Bonneval, intégrant les prestations de démolition de chaussée, de terrassements, de réalisation de nouvelles chaussées, et de signalisation horizontale et verticale. - SIR-2024-002
Identifiant de la procédure: fbbd9aaf-d743-47c2-ae6b-e2ddfa232f30
Avis précédent: 0d3d5249-74ce-4cd6-99d7-a50bf354a025-03
Identifiant interne: SIR-2024-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: RN 10 - Aménagement d'un carrefour giratoire avec les RD 28.1 et 17.3 sur la commune de Bonneval (28) SIR-2024-002
Description: Réalisation d'un carrefour giratoire à l''intersection de la RN 10 et des routes départementales 28-1 et 17-3 sur le territoire de la commune de Bonneval, intégrant les prestations de démolition de chaussée, de terrassements, de réalisation de nouvelles chaussées, et de signalisation horizontale et verticale. - SIR-2024-002 Nature et étendue des travaux : - Dépose de bordures ; - Rabotage et démontage de chaussée ; - Reprise localisée de structure de chaussée ; - Pose de bordures et création d'îlots ; - Application d'enrobés selon un profil abaissé ; - Réglage d'accotements ; - Création de noues de récupération des eaux pluviales ; - Mise en œuvre de marquage horizontal et de panneaux de signalisation verticale.
Identifiant interne: SIR-2024-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
Options:
Description des options: Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget de l'État - Programme 203 - Mission 01; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée : l'euro ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO ; * À titre indicatif, les travaux commenceront en novembre 2024 pour une durée de 4 mois ; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: DIR-NORD-OUEST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 609 988,51 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE - ETS CENTRE VAL DE LOIRE - AGENCE EURE-ET-LOIR
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 609 988,51 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SIR-2024-002 EIFFAGE ROUTE M24-40
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: DIR-NORD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0276000447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE - ETS CENTRE VAL DE LOIRE - AGENCE EURE-ET-LOIR
Numéro d’enregistrement: 43360419600520
Adresse postale: 2, rue Hélène Boucher - BP 70007
Ville: NEUILLY-SUR-MARNE
Code postal: 93337
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0237916262
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c1c2823-5e79-4f1f-8cfa-24b0d241d6b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 14:08:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632482-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
