1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest PEGOA-2024-003
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest PEGOA-2024-003
Identifiant de la procédure: d34bdb04-12ac-40ba-a5ae-87c46bed957c
Identifiant interne: PEGOA-2024-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Joint mécanique sur le district Normandie-Centre
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest Joint de dilatation mécanique Ouvrages situés sur le district Normandie-Centre Étendue ou quantité : Secteur Dreux : RN154 (27 et 28), RN10 (37, 41 et 28), RN12 (28), RN123 (28), RN254
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; À titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2025 pour une durée de 1 an (avec possibilité de reconduction jusqu'à 3 fois) ; * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % État - programme 203 - infrastructures et services de transports » - action 04 « entretien et exploitation du réseau routier national »; Les prix seront révisables; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; Si le candidat n'utilise pas le DUME: • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ; • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - références requises :
Description: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ; • Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a). Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Un extrait de Kbis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - niveau spécifique minimale :
Description: Le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années devra ne pas être inférieur à 1,5 MEuros TTC (lots n° 1 à 3) / 500 kEuros TTC (lot n°4).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Description: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) : • Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; • Une liste des prestations de même nature que celle du présent marché, exécutées sur les 5 dernières années (partie IV C 1b) ; • Un organigramme et le nom des intervenants ou des organismes techniques auxquels il fera appel ; • La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée ; • Les effectifs moyens annuels ; • La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : • La présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que ceux du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles : • La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Le CV de la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ; • Un organigramme des intervenants ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; • Une description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. • Une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Description: Références professionnelles et capacité technique - niveau spécifique minimale : • La présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que ceux du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur (au moins une attestation) ; • Le CV de la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Modalité d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-003 », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet. Outils et dispositifs pour la communication électronique nécessite l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont généralement pas disponibles. Ces outils et dispositifs en accès libre et sans frais. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024- 003 », suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Joint mécanique sur le district Manche-Calvados
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest Joint de dilatation mécanique Ouvrages situés sur le district Manche Calvados Étendue ou quantité : A84 (14 et 50), RN13 (14 et 50), RN158 (14), RN174 (50), RN175 (50), RN176 (50) et RN814 (14)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; À titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2025 pour une durée de 1 an (avec possibilité de reconduction jusqu'à 3 fois) ; * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Origine du financement : 100 % État - programme 203 - infrastructures et services de transports » - action 04 « entretien et exploitation du réseau routier national »; Les prix seront révisables; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique - références requises :
Description: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; Si le candidat n'utilise pas le DUME: • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ; • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - références requises :
Description: Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ; • Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a). Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Un extrait de Kbis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - niveau spécifique minimale
Description: Le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années devra ne pas être inférieur à 1,5 M Euros TTC (lots n° 1 à 3) / 500 kEuros TTC (lot n°4).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Description: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) : • Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; • Une liste des prestations de même nature que celle du présent marché, exécutées sur les 5 dernières années (partie IV C 1b) ; • Un organigramme et le nom des intervenants ou des organismes techniques auxquels il fera appel ; • La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée ; • Les effectifs moyens annuels ; • La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : • La présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que ceux du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles : • La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Le CV de la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ; • Un organigramme des intervenants ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; • Une description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. • Une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Description: Références professionnelles et capacité technique - niveau spécifique minimale : • La présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que ceux du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur (au moins une attestation) ; • Le CV de la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Joint mécanique sur le district de Rouen
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest Joint de dilatation mécanique Ouvrages situés sur le district de Rouen Étendue ou quantité : A28 (76 et 80), A150 (76), A151 (76), RN27 (76), RN28 (76), RN31 (76, 27 et 60), RN138 (76), RN338 (76), RN1338 (76) et RN2027 (76)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; À titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2025 pour une durée de 1 an (avec possibilité de reconduction jusqu'à 3 fois) ; * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-003 », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet. Outils et dispositifs pour la communication électronique nécessite l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont généralement pas disponibles. Ces outils et dispositifs en accès libre et sans frais. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-003 », suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; Si le candidat n'utilise pas le DUME: • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ; • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - références requises :
Description: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ; • Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a). Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Un extrait de Kbis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - niveau spécifique minimale :
Description: Le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années devra ne pas être inférieur à 1,5 MEuros TTC (lots n° 1 à 3) / 500 kEuros TTC (lot n°4).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Description: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) : • Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; • Une liste des prestations de même nature que celle du présent marché, exécutées sur les 5 dernières années (partie IV C 1b) ; • Un organigramme et le nom des intervenants ou des organismes techniques auxquels il fera appel ; • La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée ; • Les effectifs moyens annuels ; • La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : • La présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que ceux du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles : • La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Le CV de la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ; • Un organigramme des intervenants ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; • Une description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. • Une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Description: Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :Références professionnelles et capacité technique - niveau spécifique minimale : • La présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que ceux du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur (au moins une attestation) ; • Le CV de la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Joint revêtement amélioré tous district
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest Joint de dilatation revêtement amélioré Ouvrages tous district Étendue ou quantité : Tout district confondu.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: À titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2025 pour une durée de 1 an (avec possibilité de reconduction jusqu'à 3 fois) ; * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; Si le candidat n'utilise pas le DUME: • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ; • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - niveau requis
Description: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ; • Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a). Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Un extrait de Kbis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - niveau spécifique minimale
Description: Le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années devra ne pas être inférieur à 1,5 MEuros TTC (lots n° 1 à 3) / 500 kEuros TTC (lot n°4).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: RÉFÉRENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITÉ TECHNIQUE requise
Description: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) : • Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; • Une liste des prestations de même nature que celle du présent marché, exécutées sur les 5 dernières années (partie IV C 1b) ; • Un organigramme et le nom des intervenants ou des organismes techniques auxquels il fera appel ; • La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée ; • Les effectifs moyens annuels ; • La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : • La présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que ceux du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles : • La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Le CV de la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ; • Un organigramme des intervenants ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; • Une description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. • Une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et capacité technique - niveau spécifique minimale
Description: La présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que ceux du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur (au moins une attestation) ; • Le CV de la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0276000447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea6728c3-1e09-468d-8399-65a507068d31 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 18:37:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106539-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
