A proximité de Rouen 76175 Seine Maritime
Acheteur : DIR-NORD-OUEST
immeuble ABAQUESNE - 97 boulevard de l'europe - cS 61141
76175 Rouen Cedex 1
Tel : 0276000447
Secteurs d'activité
Services de collecte et de collation de données.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux services de fourniture et d’analyse de données véhiculaires (xFCD) et d’analyse de congestion sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et les réseaux connexes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 768696-2026
768696-2026 - Résultats
France – Services de collecte et de collation de données – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux services de fourniture et d’analyse de données véhiculaires (xFCD) et d’analyse de congestion sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et les réseaux connexes
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux services de fourniture et d’analyse de données véhiculaires (xFCD) et d’analyse de congestion sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et les réseaux connexes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l’analyse de données véhiculaires (xFCD) ainsi que de données Floating Car Data (FCD). Ces prestations doivent permettre une meilleure connaissance des usages du réseau, notamment en matière de congestion, une compréhension accrue des comportements des usagers, et un appui à la prise de décision dans les domaines de l’exploitation, de la sécurité routière et de l’aménagement.
Identifiant de la procédure: f7d1f651-ea55-4191-b791-9e80e6d78ef4
Avis précédent: 349832-2026
Identifiant interne: MIMOB-2025-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur le réseau routier national de la DIR Nord Ouest
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux services de fourniture et d’analyse de données véhiculaires (xFCD) et d’analyse de congestion sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et les réseaux connexes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l’analyse de données véhiculaires (xFCD) ainsi que de données Floating Car Data (FCD). Ces prestations doivent permettre une meilleure connaissance des usages du réseau, notamment en matière de congestion, une compréhension accrue des comportements des usagers, et un appui à la prise de décision dans les domaines de l’exploitation, de la sécurité routière et de l’aménagement.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le périmètre est le réseau de la DIR Nord-Ouest et les extrémités des réseaux qui s’embranchent sur ce réseau. Ce dernier est constitué d’environ 1 050 km de routes nationales, réparti sur 4 régions et 11 départements.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: DIR-NORD-OUEST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AUTOROUTES TRAFIC
Offre: 
Identifiant de l’offre: Entreprise AUTOROUTES TRAFIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26-028-MIMOB-2025-002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DIR-NORD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0276000447
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232181271
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUTOROUTES TRAFIC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44509175400033
Adresse postale: 59 Boulevard Exelmans
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84ccdcf6-9cf6-4219-8bad-9bbcdac9ff6d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 11:15:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768696-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026