1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR NO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux relatif à la réparation du viaduc de Calix, situé sur la route nationale 814 (boulevard périphérique de Caen), dans le département du Calvados.
Description: Le marché de travaux comprend l’intégralité des travaux à réaliser dans le cadre la phase 2 de l’opération Calix. Cette phase de travaux comprend notamment, le renforcement structurel des caissons précontraints par précontrainte additionnelle et renfort composites carbone collés, le renforcement du joint Cantilever et le changement des appareils d’appui des culées et du Cantilever. Le programme de travaux détaillé se base sur : • L’APROA réalisé par le Cerema en avril 2024 ; • Les études de projet partielle réalisées par la MOE phase 2 en avril 2025 (les études finalisées seront disponibles en juin 2025). Ces documents sont disponibles dès la phase de candidature. Prestations Supplémentaires éventuelles : Non Acceptation des variantes : Oui (une variante obligatoire concernant le procédé de précontrainte avec variante torons clairs et injection souple du type cire pétrolière et une variante autorisée sur le renfort du cantilever) Prestations divisées en lots : Non.de Caen), dans le département du Calvados.
Identifiant de la procédure: 1099bedf-fd7c-4c25-b589-f5cda6b00c92
Identifiant interne: PEGOA-2025-003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: route nationale 814 (boulevard périphérique de Caen)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % État – programme 203 – infrastructures et services de transports » – action 04 « entretien et exploitation du réseau routier national ». Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables mensuellement. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.Autres conditions particulières : Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses sociales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.Autres informations complémentaires : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les prestations commenceront vers la fin du premier semestre 2026 pour une durée de 2 ans. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales ne seront pas tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ : Le marché est ouvert à prestations similaires.Modalité d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. L’ouverture des plis n’est pas publique.L’heure de remise des candidatures et des offres est l’heure locale de l’adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l’article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
NC
Droit transnational applicable: NC
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux relatif à la réparation du viaduc de Calix, situé sur la route nationale 814 (boulevard périphérique de Caen), dans le département du Calvados.
Description: Le marché de travaux comprend l’intégralité des travaux à réaliser dans le cadre la phase 2 de l’opération Calix. Cette phase de travaux comprend notamment, le renforcement structurel des caissons précontraints par précontrainte additionnelle et renfort composites carbone collés, le renforcement du joint Cantilever et le changement des appareils d’appui des culées et du Cantilever. Le programme de travaux détaillé se base sur : • L’APROA réalisé par le Cerema en avril 2024 ; • Les études de projet partielle réalisées par la MOE phase 2 en avril 2025 (les études finalisées seront disponibles en juin 2025). Ces documents sont disponibles dès la phase de candidature. Prestations Supplémentaires éventuelles : Non Acceptation des variantes : Oui (une variante obligatoire concernant le procédé de précontrainte avec variante torons clairs et injection souple du type cire pétrolière et une variante autorisée sur le renfort du cantilever) Prestations divisées en lots : Non.
Identifiant interne: PEGOA-2025-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: route nationale 814 (boulevard périphérique de Caen)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures d’exploitation sous chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 24/06/2025 11:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR NO
Numéro d’enregistrement: 13000169600017
Adresse postale: batiment Abaquesne 97 boulevard de l'Europe CS 61141
Ville: ROUEN CEDEX
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Politiques et Techniques
Téléphone: 0276000466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: afe693ad-14dd-4c05-87e1-42f445d5be73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 10:54:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357748-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
