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DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 76101Rouen
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Fourniture de mugs aux couleurs du département - cadeau au personnel départemental en 2014 à Rouen Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155013

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
BOAMP (10/07/14)
14-95185
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 14-95185
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.
 Correspondant : M. le président du Département, direction de la Communication et de l'information Quai Jean Moulin CS 56101 76101 Rouen Cedex.

Objet du marché : fourniture de mugs aux couleurs du Département - cadeau au personnel départemental en 2014.

Caractéristiques principales : 
fourniture de mugs aux couleurs du épartement dans le cadre du cadeau de fin d'année au personnel départemental
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - la valeur technique de la prestation proposée au regard de la note méthodologique [sous-critère 1 : le délai de livraison, les moyens pour exécuter à bien les prestations, la valeur sociale et environnementale (4/10) ; sous-critère 2 : les qualités techniques et esthétiques des produits (6/10)] : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation pour ce marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

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