Centrale des marchés
travaux de plantation sur les dépendances de la rn 13 entre evreux et chaufour-les-bonnières et sur la rn 1013 sur le territoire de la dir nord-ouest, géré par le district d'evreux travaux de plantation sur les dépendances de la rn 13 entre evreux et chaufour-les-bonnières et sur la rn 1013 sur le territoire de la dir nord-ouest, géré par le district d'evreux travaux de plant...
D.I.R. Nord - Ouest 76175Rouen clement.despres@developpement-durable.gouv.fr 0276000495
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Travaux de plantation sur les dépendances de la rn 13 entre evreux et chaufour-les-bonnières et sur la rn 1013 sur le territoire de la dir nord-ouest, géré par le district d'evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743647

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112479
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 13-112479
Départements de rappel : 28,76,78
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.R. Nord - Ouest.
 Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest, 97, boulevard de l'europe Immeuble Abaquesne CS 61141 76175 Rouen Cedex 1tél. : 02-76-00-04-90télécopieur : 02-76-00-04-95courriel : clement.despres@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : travaux de plantation sur les dépendances de la RN 13 entre Evreux et Chaufour-Les-Bonnières et sur la RN 1013 sur le territoire de la DIR Nord-Ouest, géré par le District d'evreux.
Lieu d'exécution : rn 13 et RN 1013 dans le département de l'eure.

Caractéristiques principales : 
classification Cpv - objet principal : 77211600-8
Travaux de plantation sur les dépendances de la RN 13 entre Évreux et Chaufour-Les-Bonnières et sur la RN 1013 sur le territoire de la DIR Nord-Ouest, géré par le District d'évreux
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s) ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : plantation d'arbustes et d'arbres tiges sur la RN 13 et la RN 1013, principalement dans l'échangeur du Coudray, proche de l'agglomération d'évreux, sur 2 dépendances de la RN 13 à Pacy-Sur-Eure et sur le giratoire de Villeneuve-En-Chevrie, proche de l'autoroute A13.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget de l'état (100 %) ; programme 0203 -Infrastructures et services de transports-, action 12 -Entretien et exploitation du réseau routier national-
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
Les certificats de qualité pour des travaux similaires, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Autres renseignements demandés : c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
- capacité technique : justification de la capacité à disposer et mettre en œuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature ;
- capacité professionnelle : justification de références de travaux de même nature d'un montant > = 30 000 euros ht
Marché non réservé à des ateliers protégés.;
     - Autres renseignements demandés : conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Travaux de plantation sur les dépendances de la RN 13 entre Evreux et Chaufour-Les-Bonnières et sur la RN 1013 sur le territoire de la DIR Nord-Ouest, géré par le District d'evreux" et "Ne pas ouvrir" ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pqmdd-2013-001", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.;
     - Autres renseignements demandés : procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse : 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal : 76000ville : Rouen
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0232081270télécopieur : 0232081271
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml;
     - Autres renseignements demandés : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 55 %;
     - la valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PQMDD-2013-001.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pqmdd-2013-001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - Service des politiques et des techniques - Pôle qualité, méthodes et développement durable.
 Correspondant : M. Clément Després,  97, boulevard de l'europe CS 61141,  76175 Rouen Cedex 1, tél. : 02-76-00-04-90, télécopieur : 02-76-00-04-95, courriel : clement.despres@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
 Correspondant : secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics,  cité Administrative - 2, rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24,  76032 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-58-53-50, télécopieur : 02-35-58-52-89.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
 Correspondant : secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics,  cité Administrative - 2, rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24,  76032 Rouen Cedex1, tél. : 02-35-58-53-50, télécopieur : 02-35-58-52-89.
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