Centrale des marchés
fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité métalliques de sécurité et leurs accessoires pour le réseau routier national de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest exploité par le district Manche / Calvados 76 fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité métalliques de sécurité et leurs accessoires pour le réseau routier national de la Dir-nord ouest à Rouen code_postal : 76175 lie...
D.I.R. Nord - Ouest 76175Rouen
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Fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité métalliques de sécurité et leurs accessoires pour le réseau routier national de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest exploité par le district Manche / Calvados

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242799

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145040

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.I.R. Nord - Ouest, 97, boulevard de l'europe CS 61141, contact : M. Greard Thomas, à l'attention de M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest, F-76175 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 76 00 04 28. E-mail : thomas.greard@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 76 00 04 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dirno.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - Service des politiques et des techniques - Pôle entretien et gestion de la route, 97, boulevard de l'europe CS 61141, contact : M. Greard Thomas, F-76175 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 76 00 04 28. E-mail : thomas.greard@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 76 00 04 95. URL : http://www.dirno.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute- Normandie, cité Administrative - 2, rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24 Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00, contact : secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics, F-76032 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 35 58 53 50

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute- Normandie, cité Administrative - 2, rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24 Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00, contact : secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics, F-76032 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 35 58 53 50
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité métalliques de sécurité et leurs accessoires pour le réseau routier national de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest exploité par le district Manche / Calvados.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles fournitures seront livrées par le fournisseur soit au parc de la Manche, 86, rue Guillaume Michel - 50000 AGNEAUX -, soit sur chantier. Le bon de commande le précisera.
Code NUTS : FR252.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité métalliques de sécurité et leurs accessoires pour le réseau
routier national de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest exploité par le district Manche / Calvados.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928300.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 30 000 EUR (T.T.C.) et un montant
maximum de 252 000 EUR (T.T.C.) par période.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 03.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : budget de l'etat (100 %), programme 0203 (infrastructures et services de transport), mission 12 (entretien et exploitation du réseau routier national) et programme 207 (sécurité routière) ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
moyen annuel au cours des 3 derniers exercices
supérieur à 100 000 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience:
* La présentation d'une liste des principales fournitures
vendues au cours des 3 dernières années, indiquant
notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur
public ou privé.
B - capacités professionnelles:
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes
indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre
moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Des échantillons, descriptions et/ou photographies des
fournitures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que
soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a Expérience
* Justification de livraison de fournitures de moins de
5 ans de même nature que celle du marché, et pour un
montant moyen annuel sur les 3 dernières années
supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
B Capacités professionnelles:
- au minimum, 1 certificat de capacité
professionnelle (ou une preuve de capacité
attestée par tout autre moyen).
C Capacités techniques:
* Description des moyens de production, de stockage
et de livraison.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 20.
2. le prix des prestations
Pondération : 80.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PEGR-2014-006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2014-006", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
Dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
Lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique
Électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
Requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas
Signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
Requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2014-006", le seront suivant les modalités précisées dans le
Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.conseiletat.fr/ta/rouen/index.shtml. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00