Centrale des marchés
fourniture et pose de huit caisses transférables pour fourgons de patrouille de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 76 fourniture et pose de huit caisses transférables pour fourgons de patrouille de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ville : Rouen Cedex 1 code_postal : 76175 lieu : 97,...
D.I.R. Nord - Ouest 76175Rouen marc.reze@developpement-durable.gouv.fr 0276000495
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Fourniture et pose de huit caisses transférables pour fourgons de patrouille de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194695

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-122347
JOUE (13/08/14)
276380-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.I.R. Nord - Ouest, 97, boulevard de l'europe CS 61141, contact : M. Reze Marc, à l'attention de M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest, F-76175 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 76 00 03 27. E-mail : marc.reze@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 76 00 04 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dirno.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, 97, boulevard de l'europe CS 61141, contact : M. Reze Marc, F-76175 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 76 00 03 27. E-mail : marc.reze@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 76 00 04 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, cité Administrative - 2, rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24, contact : secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics, F-76032 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 35 58 53 50. Fax : (+33) 2 35 58 52 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, cité Administrative - 2, rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24, contact : secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics, F-76032 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 35 58 53 50. Fax : (+33) 2 35 58 52 89
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et pose de huit caisses transférables pour fourgons de patrouille de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles caisses transférables seront livrées chez le titulaire du présent marché et la DIR Nord-Ouest apportera ses fourgons de patrouille pour qu'elles y soient installées.
Code NUTS : FR2.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et pose de huit caisses transférables pour fourgons de patrouille de la DIR-NO
Caractéristiques principales : Fourniture et pose de huit caisses transférables pour fourgons de patrouille de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34210000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture et pose de huit (8) caisses transférables.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : 1 : Rideau arrière avec marche pied
2 : Porte arrière battante rabattable à droite, (avec médaillon vitré de 40 x 40 cm minimum) qui n'obstrue pas les feux de signalisation
3 : Porte arrière centrale composée de deux portes de 40 cm minimum (avec médaillon vitré) qui n'obstrue pas les feux de signalisation
4 : Batterie auxiliaire avec coupleur séparateur
5 : Barre de protection bas de caisse coté droit
6 : Fourniture et pose des bandes rétro-réfléchissantes Classe 2
7 : Cablage alimentation, pose et cablage antenne radio DIR-NO
8 : Fourniture et pose d'un déflecteur
9 : Etude du remplacement du plancher cabine coût 2014.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

* Origine du financement : budget de l'etat (100 %) programme 203 "Infrastructures et services de transport",
Action 12 "entretien et exploitation du réseau routier national", sous-action 06 "Exploitation et services à l'usager :
Surveillance du réseau, interventions programmées et exploitation sous chantier, liaisons radio, intervention sur
Accidents "
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes et actualisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes actualisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements
Ne pourra pas le faire à titre individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Dans l'affirmative, description de ces conditions
- il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
Le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3.
Dernières années, des opérateurs économiques pour
Lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu
De la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre
Document considéré comme équivalent par le pouvoir.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
moyen annuel d'au moins 150 000 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures
livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette
présentation pourra être accompagnée d'attestations de
l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* La présentation d'une liste des principales fournitures
identiques au présent marché vendues au cours des 3
dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a Expérience
* Justification de livraison de fournitures de moins de
5 ans de même nature que celle du marché, et pour un
montant moyen annuel sur les 3 dernières années
supérieur à 150 000 EUR (H.T.).
B Capacités professionnelles:
* Au minimum, 3 certificats de capacité
professionnelle (ou une preuve de capacité attestée
par tout autre moyen).
C Capacités techniques:
* Description des moyens de production, de stockage
et de livraison.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. la valeur technique
Pondération : 40.
2. 2. le prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PALD-2014-002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- a titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre pour une durée de 12 mois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pald-2014-002", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
Dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
Lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si
Cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront
Réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.conseiletat.fr/ta/rouen/index.shtml. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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