Centrale des marchés
District d'Evreux - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipement District d'Evreux - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur desparties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipeme...
D.I.R. Nord - Ouest 76175Rouen spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 02 76 00 04 95
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District d'Evreux - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2642540

Date de clôture estimée : 27/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/02/17)
060949-2017
BOAMP (15/02/17)
17-21316

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 51, 60, 61
Annonce No 17-21316
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
D.I.R. Nord - Ouest, 97, boulevard de l'Europe - CS 61141Immeuble Abaquesne, Point(s) de contact : M. le chef du Service des Politiques et des Techniques, 76175, Rouen Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 76 00 04 47, Courriel : spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 2 76 00 04 95, Code NUTS : FR232
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dirno.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR NO), Service des politiques et des techniques (SPT)Pôle entretien et gestion des ouvrages d’art (PEGOA)Immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l’EuropeCS 61141, Point(s) de contact : M. le Responsable du Pôle entretien et gestion des ouvrages d’art, 76175, Rouen Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 76 00 04 66, Courriel : pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 2 76 00 04 95, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.dirno.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
à l'adresse suivante : Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR NO), Immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l’EuropeCS 61141(jours et horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h), Point(s) de contact : Pôle programmation et gestion des marchés (PPGM), 76175, Rouen Cedex 1, F, Courriel : pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.dirno.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : District d'Evreux - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipement
Numéro de référence : PEGOA-2017-006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : District d'Evreux - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur desparties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipementsRéalisation de petites opérations de travaux d’entretien spécialisés et/ou de petites réparations, au sens del’instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA), à réaliser sur les ouvragesd’art du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45221119
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262620
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR231|
Lieu principal d'exécution : District d'Evreux
II.2.4)Description des prestations : District d'Evreux - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur desparties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipementsNature et étendue des travaux :Réalisation de petites opérations de travaux d’entretien spécialisés et/ou de petites réparations, au sens del’instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA), à réaliser sur les ouvragesd’art du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
Coût :
     1. prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mars 2017 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mars 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvelable 3 fois
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PEGOA - 2017 - 06Autres informations :* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les travaux commenceront au cours du 2e semestre 2017 pour une durée de un anrenouvelable trois fois ;* Accord-Cadre à bons de commande ;* Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : premier semestre2017 ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d’ouverture des offres :* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* l'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat enest informé ;* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans unpli scellé comportant la mention lisible &Quot;Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cettedernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçues ;* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physiqueélectronique ;* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Romformaté &Quot;Joliet&Quot;), le seront sous pli cacheté portant les mentions &Quot;Objet de la consultation: District d'evreux -Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d’ouvrages et detravaux d’entretien ou de remplacement de certains équipements" et &Quot;Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contrerécépissé à l'adresse suivante :Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest – Service des politiques et des techniquesPôle programmation et gestion des marchés (Ppgm)Immeuble Abaquesne – 97 Boulevard de l’europe – cs 6114176175 ROUEN Cedex 1* Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature estrequise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut passignature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature estrequise doit être signé séparément ;* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique &Quot;Pegoa - 2017 - 06", le seront suivant les modalités précisées dans lerèglement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;~* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;~* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéconcernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2017
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