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A proximité de Lurcy 01090 Ain
Acheteur : c.c. Val de Saône Centre
166 Route de Francheleins
01090 Montceaux
Tel : +33 474064626
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/05/2023  
2 Lots
Lot 1
inspections et contrôles des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités
Lot 2
curage, inspections et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales existants
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.
Services d'inspection des égouts.

realisation de curages, D'Inspections et controles des reseaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/04/2023
JOUE - 204583-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.c. Val de Saône Centre
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Ville: Montceaux
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01090
Pays: France
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Téléphone: +33 474064626
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccvsc01.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro national d'identification: 20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Ville: Montceaux
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01090
Pays: France
Point(s) de contact: accueil@ccvsc01.org
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Téléphone: +33 474064626
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccvsc01.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

realisation de curages, D'Inspections et controles des reseaux

Numéro de référence: 2023-S04-mar
II.1.2)Code CPV principal
90491000 Services d'inspection des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les présents accords-cadres prévoient la réalisation de curages, d'inspections et contrôles sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre :-sur les réseaux d'assainissement qu'ils soient neufs, réhabilités ou existants ;-sur les réseaux existants d'eaux pluviales situés dans les parcs d'activités

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

inspections et contrôles des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90491000 Services d'inspection des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de la C.C. Val de Saône Centre 01090 MONTCEAUX

II.2.4)Description des prestations:

les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités. Elles consistent en :- l'inspection télévisuelle des canalisations,- les essais de compactage au pénétromètre dynamique des tranchées pour les canalisations,- les essais d'étanchéité des canalisations,- les rapports de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle et des essais

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités. Elles consistent en :- l'inspection télévisuelle des canalisations,- les essais de compactage au pénétromètre dynamique des tranchées pour les canalisations,- les essais d'étanchéité des canalisations,- les rapports de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle et des essais

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

curage, inspections et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales existants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90491000 Services d'inspection des égouts
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de la C.C. Val de Saône Centre 01090 MONTCEAUX

II.2.4)Description des prestations:

les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement existants et les réseaux d'eaux pluviales au sein des parcs d'activités existants. Elles consistent en :- le curage hydrodynamique des réseaux,- l'inspection télévisuelle des canalisations,- le rapport de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement existants et les réseaux d'eaux pluviales au sein des parcs d'activités existants. Elles consistent en :- le curage hydrodynamique des réseaux,- l'inspection télévisuelle des canalisations,- le rapport de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat présentera sa candidature avec les pièces suivantes :Renseignement relatifs à la candidature (articles R2142-1 à R2142-14, R2143-3 à R2143-5 et R2143-11 à R2143-16 du Code de la Commande Publique et arrêté du 29 mars 2016 noeinm1600215a) :-une lettre de candidature (ou bien Dume) comprenant : .les éléments mentionnés sur l'imprimé Dc1, intégrant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire Dc1 commun à tous les membres du groupement) ;.la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé Dc2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire Dc2 se rapportant à sa situation et à sa capacité);le candidat peut également présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/08/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2023
Heure locale: 16:30
Lieu:

c.c. Val de Saône Centre (siège), Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

accord-Cadre renouvelable tous les 4 ans, la prochaine consultation sera lancée au cours de l'année 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (Ccira)
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France
Courriel: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472772130
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2023
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