Centrale des marchés
approvisionnement de réactifs pour usines de dépollution des eaux résiduaires urbaines 76 fourniture de réactifs pour usines de dépollution des eaux résiduaires urbaines à saint Aubin-Lès-Elbeuf et à Grand-Quevilly ville : Rouen Cedex lieu : établissement Public Territorial Serv...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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Approvisionnement de réactifs pour usines de dépollution des eaux résiduaires urbaines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845808

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176158
JOUE (09/10/13)
339436-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
approvisionnement de réactifs pour usines de dépollution des eaux résiduaires urbaines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint Aubin-Lès-Elbeuf (76410) et le Grand-Quevilly (76120).
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, CREA, est compétente en matière de dépollution des eaux usées et exploite à ce titre plusieurs sites de dépollution.
Ces sites sont les suivants :
Système d'assainissement du Pôle de Proximité d'elbeuf :
Ce système, situé sur une boucle de la Seine, est composé de dix communes. Il s'étend sur 95 km2 et compte près de 60 000 habitants.
Sur la rive droite, le réseau d'assainissement est principalement de type unitaire.
Sur la rive gauche, l'ensemble des communes dispose d'un réseau de collecte des eaux de type séparatif.
Les collecteurs d'eaux usées acheminent celles-ci vers la station d'épuration située à Saint Aubin-Lès-Elbeuf.
La station d'épuration, d'une capacité de 110 000 EH, est équipée d'un prétraitement (dégrillage, dessablage, déshuilage) et d'un traitement biologique (traitement par bio-oxydation à travers 2 bassins d'aération et 2 clarificateurs).
Sur la station d'épuration de Saint Aubin-Lès-Elbeuf, le traitement des boues est définitif. Préalablement déshydratées, les boues sont incinérées sur le site.
Les boues extraites des clarificateurs sont conditionnées chimiquement par ajout de polymères.
Ces polymères ont pour but de favoriser l'agglomération des flocs afin de faciliter la séparation eau/boues à travers les 3 centrifugeuses.
La Seine, milieu récepteur classé en zone sensible, se doit d'être protégée par un traitement supérieur des eaux usées ; c'est pourquoi un traitement accru des phosphates est imposé.
Ainsi une injection de chlorure ferrique dans la filière du traitement eau est utile pour améliorer le traitement.
Les marchés en cours actuellement prennent fin en décembre 2013 pour les lots de polymères et de chlorure ferrique et en mars 2014 pour le lot d'acide sulfurique, lessive de soude et hypochlorite de sodium).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24310000, 24312122,24311411,24312220,24311520.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le système d'assainissement du Grand-Quevilly
Ce système collecte les eaux usées des communes de :
- grand-Quevilly ;
- petit Couronne ;
- val de la Haye ;
- hautot-Sur-Seine.
Le réseau est principalement unitaire. Il achemine les eaux usées vers la station d'épuration située boulevard F. Roosevelt à Grand-Quevilly.
La station d'épuration, d'une capacité de 58 000 EH, est équipée d'un prétraitement (dégrillage, dessablage, déshuilage) et d'un traitement biologique (2 bassins d'anoxie, 1 bassin d'aération et 1 clarificateur).
Les boues extraites des clarificateurs sont conditionnées chimiquement par ajout de polymères avant passage sur les 2 centrifugeuses.
Les boues issues de cette déshydratation sont incinérées sur la station d'épuration Emeraude située sur la commune de Petit-Quevilly.
La Seine est un milieu récepteur classé en zone sensible à l'azote et au phosphore.
Un traitement physico-chimique du phosphore, complémentaire au traitement biologique est assuré.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Lot n1 - polymère pour la station d'épuration du Pôle de Proximité d'elbeuf : 70 000,00 EUR (H.T.) minimum
Lot n2 - polymère pour la station d'épuration du Grand-Quevilly : 24 000,00 EUR (H.T.) minimum
Lot n3 - chlorure ferrique : 13 000,00 EUR (H.T.) minimum
Lot n4 : Acide sulfurique, lessive de soude et hypochlorite de sodium : 2 000,00 EUR (H.T.) minimum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Polymère pour la station d'épuration du Pôle de Proximité d'Elbeuf
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24310000.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 70 000,00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Polymère pour la station d'épuration du Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24310000.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 24 000,00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Chlorure ferrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24312122.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 13 000,00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Acide sulfurique, lessive de soude et hypochlorite de sodium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24311411, 24312220,24311520.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 2 000,00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Eiles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR.Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations de fournitures similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 et 2 : prix des prestations
Pondération : 40.
2. lot 1 et 2 : valeur technique
Pondération : 60.
3. lot 3 et 4 : prix des prestations
Pondération : 100.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013-PPE-Depollution.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
En cas d'égalité, le critère prix des lots n°1 et 2 est prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-ppe-depollution.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.
Date prévisible d'ouverture des plis : 26 novembre 2013.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 06 décembre 2013.
La monnaie utilisée est l'euro.
Afin d'effectuer les tests, une visite sur site est organisée à la demande des candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Les candidats devront prendre contact avec :
- pour le site de Saint Aubin les Elbeuf : M Hervé GOUBERT ou M. Sylvain CIRON au 02.35.87.36.22 et formuler leur demande au préalable par télécopie au 02.35.77.25.94 ;
- pour le site de Grand Quevilly : M. Olivier PASCOET ou M. Patrick LAURIER au 02.35.14.29.29 et formuler leur demande au préalable par télécopie au 02.35.52.03.27 au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Avant la remise des offres :
Oles services donneront accès au site de la station d'épuration située à Saint Aubin-Lès-Elbeuf et à Grand-Quevilly pour la réalisation des tests. Afin d'apprécier les résultats dans des conditions équivalentes, un calendrier sera défini conjointement entre les responsables des sites et les candidats.
Ole candidat fera ou pourra faire des tests laboratoire afin de présélectionner des réactifs susceptibles d'être essayés en machine.
Ochaque candidat disposera de 3 jours maximum pour réaliser les tests en continu afin que l'exploitant accompagné du candidat puisse juger de l'efficacité du produit (productivité - siccité - rendement machine, ...)
Oa l'issue de ces tests sur sites, chaque candidat proposera un rapport reprenant au minimum les informations les plus représentatives des réactifs proposés :
- siccité des boues ;
- concentration moyenne du centra ;
- rendement machine ;
- concentration du polymère préparé ;
- taux de dilution en ligne si nécessaire ;
- kg de produit commerciale par tonne de matière sèche ;
- prix au Kg du produit ;
- prix au Kg de matière active ;
- densité du produit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00