Centrale des marchés
acquisition de compteurs eau froide et de modules radio pour la Régie Eau de la CREA 76 fourniture de compteurs eau froide et de modules radio pour la régie eau de la crea à Rouen ville : Rouen Cedex lieu : établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 ...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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Acquisition de compteurs eau froide et de modules radio pour la Régie Eau de la CREA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662785

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-65507
JOUE (16/04/13)
124197-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
acquisition de compteurs eau froide et de modules radio pour la Régie Eau de la CREA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespérimètre de la Régie EAU de la CREA, Direction de l'eau : 110 rue François Couperin - 76000 ROUEN, Direction de l'eau : Zone d'activités ACTIPOLE - boulevard du Général de Gaulle - 76140 petit quevilly, Direction de l'eau d'elbeuf : 8 Place Aristide Briand - 76504 ELBEUF.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché à attribuer est un marché de fourniture de compteurs eau froide et de modules radio pour la régie Eau de la CREA.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum, par lot.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est détaillé ci-après. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38421100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les compteurs seront agréés pour répondre à la réglementation en vigueur pour les compteurs eau froide : décret n°76-130 du 29/01/1976 ou Directive MID Décret n°2006-447, Arrêté du 28/04/06 et son annexe Mi-01 compteur d'eau.
Dans le cadre de la Directive MID les débits et les dynamiques de comptage choisis devront être précisés clairement, les données correspondent à la dynamique des compteurs livrés.
Tous les matériaux en contact avec l'eau potable doivent satisfaire la réglementation en vigueur : arrêté du 29 mai 1997 et aux circulaires Dgs/Vs4/n°99/217 du 12 avril 1999 du Ministère de la Santé et l'arrêté du 22 août 202 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
L'ensemble des modèles de compteurs présentés devra être pré-équipé (ou communicant module radio), pour être capable de recevoir un capteur d'impulsions et permettre ainsi l'utilisation des systèmes de relève à distance ou d'enregistrement des consommations.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de compteurs volumétriques équipés de modules radio
1) Description succincte :
Fourniture de compteurs d'eau volumétriques de diamètre 15 mm à 40 mm à vis, équipés d'un émetteur radio-pré-enregistré et pré-programmé en usine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 250 000,00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de compteurs de vitesse jet unique équipés de modules radio
1) Description succincte :
Fourniture de compteurs d'eau à jet unique de diamètre 50mm à 100mm à brides, équipés d'un émetteur radio pré-enregistré et pré-programmé en usine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 8 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de compteurs de vitesse type Woltman équipés de modules radio
1) Description succincte :
Fourniture de compteurs de vitesse type Woltman à hélice axiale de diamètre 65mm à 150 mm à brides, équipés d'un émetteur radio pré-enregistré et pré-programmé en usine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 6 000,00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de compteurs volumétriques non équipés de module radio
1) Description succincte :
Fourniture de compteurs d'eau volumétriques de diamètre 15mm à 40mm à vis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 45 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de compteurs de vitesse jet unique non équipés de module radio
1) Description succincte :
Fourniture de compteurs d'eau à jet unique de diamètre 50mm à 100mm
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 5 000,00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de compteurs de vitesse type Woltman non équipés de module radio
1) Description succincte :
Fourniture de compteurs de vitesse de type Woltman à hélice axiale de diamètre 65 mm à 150 mm à brides
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 1 500,00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR.Ht.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013-Eau-CpteursEF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 avril 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 avril 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché public en procédure négociée précédée d'une mise en concurrence passée en application des articles 144-i.1, 165 et 166 du Codes des Marchés des Publics.
Il suit les dispositions de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction expresse de 2 ans.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-eau-cpteursef.
En cas de retrait du règlement de la consultation"phase candidature" par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation "phase offre".
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.
Date prévisible d'ouverture des plis : 30 avril 2013.
La séance n'est pas publique.
Sélection des candidats admis à remettre une offre : mai 2013
négociation avec les candidats ayant remis une offre : juin 2013.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : juin 2013
Date de début prévisionnel d'exécution : septembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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