Centrale des marchés
76 travaux de tirages de plans - façonnage - scannérisation et reproduction non offset associées pour les services de la communauté de l'agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe à Rouen 76 travaux de tirages de plans - façonnage - scannérisation et reproduction non offset associées pour les services de la communauté de l'agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe à Rouen travaux ...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

76 travaux de tirages de plans - façonnage - scannérisation et reproduction non offset associées pour les services de la communauté de l'agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe à Rouen

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 742105

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-108109

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-76-44-22 télécopieur : (+33)2-32-76-44-29 courriel : demat.marches@la-crea.fr adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de tirages de plans - façonnage - scannérisation et reproduction non offset associées pour les services de la Communauté de l'agglomération Rouen - elbeuf - austreberthe.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79520000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les stipulations de la présente consultation concernent l'exécution de tirages de plans, le façonnage et la scannérisation de documents pour les services de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Les principales prestations demandées sont :
- reproduction de plan(s) ou carte(s) en Noir et Blanc à partir d'un plan "Papier" ;
- reproduction de plan(s) ou cartes(s) en couleur à partir d'un plan "Papier" ;
- impression(S) de plan(s) ou carte(s) en couleur à partir d'un fichier numérique (de type Autocad - pdf...) ;
- impression(S) de plan(s) ou carte(s) en Noir et Blanc à partir d'un fichier numérique (de type Autocad - pdf...) ;
- photocopies simples A4 et A3 ;
- façonnage : pliage de plan(s) ou carte(s) ;
- travaux spéciaux : mise en dossier ;
- plastification(S) de plan(s) ou carte(s) ;
- scannérisation d'un plan ou carte Noir et Blanc et fourniture d'un fichier numérique (Autocad, Pdf...) sur cédérom sans impression ;
- scannérisation d'un plan ou carte couleur et fourniture d'un fichier numérique (Autocad - pdf...) sur cédérom sans impression
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum H.T : 5 000,00 EUR
Seuil maximum H.T : 49 500,00 EUR
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité d'exécution des travaux : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-MG-Tirages.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des article 28-i et 77 du Code des marchés publics.
Délai d'exécution : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date prévisionnelle de commencement : septembre 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-mg-tirages.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Par ailleurs, les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : le dossier test est exclusivement disponible par demande, soit:
- écrite par télécopie 02 32 76 44 22 confirmée par courrier ;
- par retrait au service des Marchés Publics pendant les horaires d'ouverture de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante.
Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Service des Marchés Publics
14 bis, avenue Pasteur
B.P.1180
76176 ROUEN Cedex
Téléphone : 02.32.76.44.22
Télécopie : 02.32.76.44.29.

Date limite d'obtention : 5 août 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00