Centrale des marchés
76 travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées sur la commune de Tourville la Rivière 76 travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées sur la commune de Tourville la Rivière travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées au niveau des rues Cotton et Clément et de mise en place ...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

76 travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées sur la commune de Tourville la Rivière

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 847970

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178772

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-76-44-22 télécopieur : (+33)2-32-76-44-29 courriel : demat.marches@la-crea.fr adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées au niveau des rues Cotton et Clément et de mise en place d'un traitement de l'h2s sur le poste de refoulement d'ikéa sur la commune de Tourville la Rivière.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411, 45232423.

Lieu d'exécution : tourville la Rivière.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux relatifs aux travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées au niveau des rues Cotton et J.B. Clément ainsi que de mise en place d'un traitement de l'hydrogène sulfuré sur le poste de refoulement existant d'ikea sur la commune de Tourville la Rivière. Ces travaux sont réalisés pour le compte de la Communauté de l'agglomération de Rouen - elbeuf - asutreberthe (Crea) - pôle d'elbeuf.
A titre indicatif, les travaux sont prévus d'être réalisés au cours du premier semestre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux font l'objet d'un marché unique.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle suivantes (selon les dispositions de l'article 72 du Cmp) :
- tranche Ferme : Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées au niveau des rues Cotton et Clément - tronçon CDEFGH - et mise en place d'un traitement de l'h2s sur le poste de refoulement d'ikea sur la commune de Tourville la Rivière ;
- tranche Conditionnelle : Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées au niveau des rues Cotton et Clément - tronçon ABC.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Conformément à l'article 157 du CMP, les candidats sont autorisés à présenter des variantes à l'offre de base. Les variantes à l'offre de base ne dérogeront pas à :
- le diamètre nominal des collecteurs et branchements ;
- la pente minimale des réseaux ;
- le dimensionnement de la station de relèvement et des conduites de refoulement ;
- le matériau des collecteurs, conduites de refoulement et branchements ;
- la nature des réfections de chaussées ;
- le dispositif de traitement de l'h2s sur le poste de refoulement d'ikea.
Les compléments ou modifications éventuellement apportés au CCTP par l'opérateur économique dans le cadre d'une variante, devront être clairement explicités sous la forme d'une liste exhaustive de dérogations ou de compléments aux différents articles concernés. L'opérateur devra alors présenter un nouvel Acte d'engagement et un nouveau BPU et DQE spécifiques pour chaque variante présentée.
La mention " Lu et Approuvé " du C.C.T.P., devra être suivie de la formule " sauf dérogation aux articles ......... " avec les textes correspondants.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : Les candidats devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- remplacement du réseau d'eaux usées gravitaire prévu en base en fonte protégée intérieurement par un revêtement en polyuréthane par un réseau d'eaux usées gravitaire en grès.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants. Ce taux sera appliqué au montant de chaque acompte.
Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché.
Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée et les Etablissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % (cinq pour cent) est accordée de droit au titulaire du présent marché, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf si ce dernier l'a expressément refusée dans l'acte d'engagement (article 4.1).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire étant nominativement désigné dans l'acte d'engagement. A défaut de cette désignation, l'opérateur économique énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles.
5142 de la nomenclature des TP ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - 3.50 m < profondeur de tranchée =< 5.50 m de profondeur en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5.50 m hors nappe phréatique
5191 de la nomenclature des TP ou équivalent : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain) de dn > 250 mm
5221 de la nomenclature des TP ou équivalent : Rénovation continue de canalisations sans pression Dn=1000 mm par techniques multiples spécialisées (tubages avec ou sans espace annulaire, chemisage, etc selon En13689, composants selon En13380 et En13566-1 à 4)
5422 de la nomenclature des TP ou équivalent : Equipement de station de relèvement des eaux usées d'un débit < 250 m3/h.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant des travaux au regard du montant en EUR (H.T.) du détail quantitatif estimatif : 50 % ;
- valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique : 40 % ;
- délai d'exécution des travaux proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-PPE-RehEUTLR.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics.
Tranche ferme :
Les travaux seront exécutés dans le délai global maximum de 5,5 (CINQ et Demi) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer (hors période de préparation d'une durée de 40 (Quarante) jours calendaires).
Toutefois, le Maître d'ouvrage apprécierait un délai inférieur.
Tranche conditionnelle :
Les travaux seront exécutés dans le délai global maximum de 1,5 (UN et Demi) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer (hors période de préparation d'une durée de 40 (Quarante) jours calendaires).
Toutefois, le Maître d'ouvrage apprécierait un délai inférieur.
Le délai maximum d'affermissement de la Tranche Conditionnelle est fixé à 24 mois.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, l'entité Adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous pondérations définies au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix.
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.
Date prévisible d'ouverture des plis : 12 novembre 2013.
La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-ppe-reheutlr.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date limite d'obtention : 8 novembre 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00