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76 travaux de construction de 2 bassins alimentés par deux déversoirs latéraux à Rouen 76 travaux de construction de 2 bassins alimentés par deux déversoirs latéraux à Rouen ville : Rouen Cedex code_postal : 76176 lieu : établissement Public Territorial Service des Marchés Nor...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen
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76 travaux de construction de 2 bassins alimentés par deux déversoirs latéraux à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480842

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22936

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
I.2) Activité principale
Eau.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
construction de deux bassins enterrés en génie civil boulevard Brossolette - le Grand-Quevilly.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Les aménagements proposés consistent à réguler les eaux pluviales par la construction de 2 bassins alimentés par deux déversoirs latéraux, à mettre en place des maillages entre les 2 collecteurs principaux du boulevard Brossolette et à réaménager le poste de crue en aval.
Les constructions des 2 bassins en génie civil, dimensionnés sur une pluie de période de retour 30 ans, de 2 déversoirs latéraux, de canalisations d'amenées et de débit de fuite, d'un poste de relèvement et de deux 2 maillages entre deux collecteurs principaux font partie de ce marché :
- le premier, d'un volume de 1300 m3, reprend les eaux pluviales provenant de la zone d'hypermarché. Le débit de fuite s'élève à 15 l/s alimenté par un déversoir latéral de 5m ;
- le second, d'un volume tampon de 2 700 m3, sera alimenté par un déversoir latéral du collecteur pluvial du boulevard Brossolette. Son débit de fuite est de 32 l/s alimenté par un déversoir latéral de 5m.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232454, 45246400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2012-Assain-BassinsGQ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 199-327972 du 16/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 12 85

Intitulé : Construction de deux bassins enterrés en génie civil boulevard Brossolette - le Grand-Quevilly
V.1.1) Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EIFFAGE
Travaux Maritime et Fluviaux, 6 rue Jean Rostand
B.P. 242, F-,76142 Petit Quevilly Cedex.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La Commission d'appel d'offres décide d'attribuer la marché à la société eiffage tmf (à titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 2 573 512, 73 EUR t.t.c).
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 200 A, annonce n° 198 du 16 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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