Centrale des marchés
76 réhabilitation de l'étanchéité intérieure des bâches de la station de surpression du calvaire sur la commune de Grand Quevilly 76 réhabilitation de l'étanchéité intérieure des bâches de la station de surpression du calvaire sur la commune de Grand Quevilly réhabilitation de l'étanchéité intérieure des bâches de la station ...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

76 réhabilitation de l'étanchéité intérieure des bâches de la station de surpression du calvaire sur la commune de Grand Quevilly

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 854683

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-180309

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-76-44-22 télécopieur : (+33)2-32-76-44-29 courriel : demat.marches@la-crea.fr adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : réhabilitation de l'étanchéité intérieure des bâches de la station de surpression du Calvaire sur la commune de Grand Quevilly.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45442000.

Lieu d'exécution : rue du Calvaire - commune de Grand Quevilly - territoire de la CREA.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux décrits concernent :
Tranche Ferme :
- l'étanchéité intérieure de la bâche de 2000 mètres cubes (Voiles périphériques et radier). Cette étanchéité devra être réalisée par l'application d'un revêtement de minéralisation de surface de type hydraulique ;
- le remplacement de la manchette de connexion ;
- la réalisation de 2 trappes d'accès aux bâches.
Tranche Conditionnelle :
- les réparations de l'étanchéité intérieure de la cuve 1000 mètres cubes (réalisée en 2002 en revêtement Epoxy - opal206/277)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-ii.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au C.C.A.P.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Réparation en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courant ou équivalent : Qualibat 2142
Imperméabilisation du cuvelage au moyen de résine synthétique - technicité supérieure ou équivalent : Qualibat 3353
ET
- références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat portant sur 3 opérations similaires au cours des 5 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant des travaux apprécié au regard du montant total des détails quantitatifs estimatifs en EUR (T.T.C.) (un pour la tranche ferme et un pour la tranche conditionnelle) : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au règlement de consultation : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-Eau-EtanchGQ.

Renseignements complémentaires .

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics.
Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit :
- tranche ferme - etanchéité intérieure de la bâche de 2000 m3 de la station de surpression par application d'un enduit hydraulique. Remplacement de la manchette de connexion. Création de 2 trappes d'accès aux cuves : 2 mois de préparation et 6 mois d'exécution ;
- tranche conditionnelle - réparation de l'étanchéité intérieure époxy de la cuve de 1000 m3 : 2 mois de préparation et 3 mois d'exécution.
Ces délais partent pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Pour chaque tranche, il sera émis deux Ordres de Service distincts, un pour la période de préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle sera de six (6) mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.
Date prévisible d'ouverture des plis : 19 novembre 2013.
La séance n'est pas publique.
Début des travaux : janvier 2014
La visite du site est obligatoire. Pour des raisons d'exploitation, la visite s'effectuera en 2 fois à une semaine d'intervalle le mercredi 6 novembre 2013 et le mercredi 13 novembre 2013. A cet effet, le candidat devra prendre rendez-vous au préalable auprès de M. Loic STEFANIAK, par téléphone ou par Mail aux coordonnées suivantes : 06.26.82.77.96 ou loic.stefaniak@la-crea.fr. Deux rendez-vous sur site lui seront proposés et une attestation sera remise à l'issue de chaque visite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-eau-etanchgq.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date limite d'obtention : 18 novembre 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00