Centrale des marchés
76 prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe 76 prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe ville : Rouen Cedex code_postal : 76176 lieu : établissement Public Territorial Service d...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen
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76 prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270889

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195078
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la CREA.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur l'entretien régulier des locaux et de la vitrerie ainsi que sur des prestations ponctuelles.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-MG-NetBat.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 077-126905 du 20/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 41

Lot n° : 1

Intitulé : Réservé conformément à l'Article 15 du Code des Marchés Publics - Entretien ménager des locaux

V.1) Date d'attribution du marché : 3 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
HANDY JOB, Cap entreprises n° 19
ZI n°1 secteur est, F-,61300 L'Aigle.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12 42

Lot n° : 2

Intitulé : Entretien de la vitrerie

V.1) Date d'attribution du marché : 2 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GSF NEPTUNE, 1, rue Antoine Lavoisier, F-,76300 Sotteville les Rouen.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande sans mini ni maxi
Montant estimatif du marché pour 1 an:
Lot 1: 75 000,00 EUR (H.T.) soit 89 700,00 EUR (T.T.C.)
Lot 2 : 34 000,00 EUR (H.T.) soit 40 664,00 EUR (T.T.C.)
Lot 1 : Réservé conformément à l'article 15 du code des Marchés Publics Entretien ménager des locaux
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à la société handyjob.
A titre indicatif le montant du DQE, non contractuel, s'élève à 79 733,24 EUR (T.T.C.)
Lot 2 : Entretien de la vitrerie
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à la société gsf neptune.
A titre indicatif le montant du DQE, non contractuel, s'élève à 44 190,55 EUR (T.T.C.).
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 78 B, annonce n° 305 du 20 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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