Centrale des marchés
76 prestations de curage, débouchage, entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement pour la Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe à Rouen 76 prestations de curage, débouchage, entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement pour la Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe à Rouen ville : Rouen Cedex code_postal : 76176 lieu : ét...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 prestations de curage, débouchage, entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement pour la Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270888

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-192589
JOUE (10/10/12)
320479-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit :

I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de curage, débouchage, entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum :
- lot n°1 Rive Nord de la Seine : seuil minimum : 400 000,00 EUR ht ;
- lot n°2 Rive Sud de la Seine : seuil minimum : 300 000,00 EUR (H.T.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2010-Assain-CurDebouchReseau.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 139-214378 du 21/07/2010.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 1072

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations de curage, débouchage, entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement situés sur les communes de la CREA- Rive Nord de la Seine

V.1.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2010

V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SANE SERC, Avenue Marcel Le Mignot
GONFREVILLE L'ORCHER - B.P. 35, F-,76700 Harfleur.

V.1.4) Informations sur le montant du marché :

V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :

V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 1079

Lot n° : 2

Intitulé : Prestations de curage, débouchage, entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement situés sur les communes de la CREA- Rive Sud de la Seine

V.1.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2010

V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VIAM SERVICES, 35 boulevard Industriel, F-,76300 Sotteville lès Rouen.

V.1.4) Informations sur le montant du marché :

V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Estimation en EUR (T.T.C.) :
Lot n° 1 : 719 603,55 EUR
Lot n° 2 : 632 934,68 EUR
Lot 1 : : La CAO a attribué le marché à bons de commande avec un montant minimum de 400 000 EUR (H.T.) et sans montant maximum pour la durée initiale d'un an à la société SANE-SERC.
Pour information, le montant du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel s'élève à 554 168,14 EUR (T.T.C.).
Lot 2 : : La CAO a attribué le marché à bons de commande avec un montant minimum de 300 000 EUR (H.T.) et sans montant maximum pour la durée initiale d'un an à la société VIAM Services.
Pour information, le montant du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel s'élève à 542 691,63 EUR (T.T.C.).
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 139 A, annonce n° 220 du 21 juillet 2010

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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