Centrale des marchés
76 prestations d'entretien des locaux et de la vitrerie de l'îlot Gambetta à Elbeuf et d'entretien de la vitrerie du site Innopolis à Petit-Quevilly à Rouen 76 prestations d'entretien des locaux et de la vitrerie de l'îlot Gambetta à Elbeuf et d'entretien de la vitrerie du site Innopolis à Petit-Quevilly à Rouen ville : Rouen Cedex lieu : établiss...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 02 32 76 44 29
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76 prestations d'entretien des locaux et de la vitrerie de l'îlot Gambetta à Elbeuf et d'entretien de la vitrerie du site Innopolis à Petit-Quevilly à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344464

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445252-2014
BOAMP (27/12/14)
14-191498

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'entretien des locaux et de la vitrerie de l'îlot Gambetta à Elbeuf et d'entretien de la vitrerie du site Innopolis à Petit-Quevilly.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : elbeuf et Petit-Quevilly.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente consultation concerne :
- l'entretien ménager des locaux de l'îlot Gambetta - cours Gambetta à Elbeuf ;
- l'entretien de la vitrerie des locaux de l'ilot Gambetta et du site Innopolis, situé au 72 rue de la République, 76140 Petit-Quevilly.
Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante :
Lot n° 1 :
- n° le - 1 : Musée ;
- n° le - 2 : Parties communes Musée / Archives ;
- n° le - 3 : Archives ;
- n° le - 4 : Locaux techniques ;
- n° le - 5 : Parties communes à l'ensemble ;
- n° le - 6 : Parties communes formation ;
- n° le - 7 : IEN ;
- n° le - 8 : PPE (Office du Tourisme).
Lot n° 2 :
- n° ve - 1 : Ilot Gambetta ;
- n° vi - 1: Site Innopolis - bâtiment ßMachinex / Bâtiment ßFoudrex ;
- n° vi - 2 : Site Innopolis - 2 cages d'ascenseurs.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 50.
2. valeur technique jugée à partir du mémoire du candidat. Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-MG-NetLocGamb.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 176-311304 du 13/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14-98

Lot n° : 1

Intitulé : Entretien ménager des locaux de l'îlot Gambetta - cours Gambetta à Elbeuf
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GSF NEPTUNE Rouen Sud, 1 rue Antoine Lavoisier, F-,76300 Sotteville les rouen.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14-99

Lot n° : 2

Intitulé : Entretien de la vitrerie des locaux de l'îlot Gambetta à Elbeuf et du site Innopolis à Petit-Quevilly
V.1) Date d'attribution du marché : 5 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ANP INDUSTRIE SERVICES, Centre Saint Romain
3645 route de Lyons la Forêt, F-,76160 Saint aubin epinay.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 1 : La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société GSF Neptune.
Pour information, le montant du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel est de 69 256,42 EUR (T.T.C.).
Lot 2 : La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société ANP Industrie.
Pour information, le montant du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel est de 32 124,94 EUR (T.T.C.).
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Avis rectificatif
Numéro de l'avis au JO : 2014/s 203-359409 du 22/10/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 175 B, annonce n° 197 du 12 septembre 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 202 B, annonce n° 398 du 21 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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