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76 prestation de réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de sotteville les rouen à Rouen 76 prestation de réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de sotteville les rouen à Rouen réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Sotteville les Rouen. lieu : établi...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 prestation de réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de sotteville les rouen à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848127

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-143210

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-76-44-22 télécopieur : (+33)2-32-76-44-29 courriel : demat.marches@la-crea.fr adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Sotteville les Rouen.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45262210, 45210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché comprend les travaux de voirie, espaces verts et aire de jeux, réseaux d'assainissement, génie civil, des réseaux divers à réaliser dans le cadre de la réhabilitation de l'aire d'accueil des Gens du Voyage.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Les ouvrages à réaliser doivent supporter la forte contrainte d'une instabilité marquée des terrains d'assiette de l'aire d'accueil située dans un bras remblayé de la Seine.
Les conclusions des différentes études hydrogéotechniques réalisées en phase étude ont ainsi mis en évidence la nécessité de fonder spécialement les différents ouvrages tout en maintenant une souplesse permettant au terrain de continuer d'évoluer sans remettre en cause la pérennité des ouvrages.
La solution technique mise en oeuvre en base du dossier constitue donc un mixte de fondations spéciales sur micro pieux pour une partie des ouvrages et de recours à des matériaux souples pour les raccordements de réseaux intermédiaires
La nécessaire prise en compte optimale de ces contraintes techniques pesant sur l'intégralité des ouvrages d'infrastructures ou de bâtiments, ainsi que la possibilité ouverte à l'entreprise titulaire de proposer une solution de traitement variante pour la stabilité de la plateforme ont conduit à ne pas allotir les travaux et retenir la solution du marché global conformément à la possibilité ouverte par l'article 10 al 2 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les variantes sont interdites à l'exception de variantes portant sur un confortement général du terrain visant à assurer la pérennité et l'intégrité des constructions et réseaux enterrés sur une période de 10 ans.
Les variantes ne doivent pas interférer, ni modifier les données énoncées ci-après :
- plan de masse ;
- implantation des constructions et des emplacements ;
- nombre de places ;
- principe général d'assainissement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante :
1 - remplacement des réseaux en PVC et PEHD souple par des réseaux en fonte verrouillé.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants, correspondant à 1,5 poste équivalent temps plein :
- demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an) ;
- bénéficiaires du RSA ;
- bénéficiaires du PLIE ;
- travailleurs reconnus personnes handicapées par la CDAPH ;
- jeunes sans qualification.
Aussi, le présent CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-Bat-AAGVSotteville.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois, y compris la période de préparation de 2 mois.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
La prestation supplémentaire ou alternative fera l'objet, à l'issue de l'analyse des offres, d'un classement distinct de celui retenu pour les offres de base d'une part et les variantes d'autre part. Dans le cadre du jugement critère valeur technique, les candidats qui auront obtenu une note inférieure à 4 sur 10 avant pondération ne seront pas classés et leur offre ne pourra servir de référence à la notation critère prix.
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
Cette consultation fera l'objet d'une négociation avec tous les concurrents.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 14 novembre 2013.
La séance n'est pas publique.
Début d'exécution des travaux : 1er trimestre 2014
La visite sur site est obligatoire. La personne à contacter à la direction des Bâtiments pour prendre rendez-vous est M. Eric Colange au 02 32 08 38 75 au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Un certificat de visite sera remis après visite et devra être joint à l'offre sous peine de rejet de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence2013-bat-aagvsotteville.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date limite d'obtention : 13 novembre 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

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