Centrale des marchés
76 missions d'audit, de contrôle financier, d'assistance, de conseil et d'études financières pour le compte de la Communauté d'Agglo à Rouen 76 missions d'audit, de contrôle financier, d'assistance, de conseil et d'études financières pour le compte de la Communauté d'Agglo à Rouen ville : Rouen Cedex code_postal : 76176 lieu : ét...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen 0232764429
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76 missions d'audit, de contrôle financier, d'assistance, de conseil et d'études financières pour le compte de la Communauté d'Agglo à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170173

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237000-2012
BOAMP (26/07/12)
12-149403
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
missions d'audit, de contrôle financier, d'assistance, de conseil et d'études financières.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la CREA.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent appel d'offres porte sur des missions d'audit, de contrôle financier, d'assistance, de conseil et d'études financières pour les services suivants de la CREA :
- direction des finances ;
- service délégations de services publics ;
- service fiscalité ;
- pôles eau et assainissement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79412000, 79212100,66171000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations jugé sur la base du montant total du dqe. Pondération : 40.
2. valeur technique jugée sur la note méthodologique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-Fina-MissAudit.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 181-295427 du 21/09/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 11 126

Lot n° : 1

Intitulé : Mission de conseil, d'études financières et fiscales

V.1) Date d'attribution du marché : 16 janvier 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Michel KLOPFER, 6 rue du Général de Larminat, F-,75015 PARIS.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 11 127

Lot n° : 2

Intitulé : Mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux délégations de service public et audits ponctuels sur la gestion des services publics de la CREA

V.1) Date d'attribution du marché : 13 janvier 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SERVICE PUBLIC 2000 S.A.S, 80 rue Taitbout, F-,75005 PARIS.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12 01

Lot n° : 3

Intitulé : Analyse et assistance de la gestion de la dette et de la trésorerie

V.1) Date d'attribution du marché : 20 février 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FCL - Gérer la Cité, 87 rue Saint Lazare, F-,75009 PARIS.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12 06

Lot n° : 4

Intitulé : Mission d'audit financier, d'assistance et de conseil dans les domaines de l'eau et de l'assainissement

V.1) Date d'attribution du marché : 8 mars 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CALIA Conseil, 24 rue Michal, F-,75013 PARIS.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande sans mini ni maxi
Montants estimatifs pour un an :
Lot 1 : 40 000,00 EUR (H.T.) soit 47 840,00 EUR (T.T.C.) - estimation DQE 23 202,40 EUR (T.T.C.)
Lot 2 : 45 000,00 EUR (H.T.) soit 53 820,00 EUR (T.T.C.) - estimation DQE 53 820,00 EUR (T.T.C.)
Lot 3 : 20 000,00 EUR (H.T.) soit 23 920,00 EUR (T.T.C.) - estimation DQE 23 920,00 EUR (T.T.C.)
Lot 4 : 30 000,00 EUR (H.T.) soit 35 880,00 EUR (T.T.C.) - estimation DQE 17 611,10 EUR (T.T.C.)
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande, sans mini ni maxi, au Cabinet Michel klopfer. A titre indicatif le montant du DQE, non contractuel, s'élève à 23 202,40 EUR (T.T.C.).
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande, sans mini ni maxi, à la société service public 2000. A titre indicatif le montant du DQE, non contractuel, s'élève à 36 806,90 EUR (T.T.C.).
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande, sans mini ni maxi, à la société FCL Gérer la Cité A titre indicatif le montant du DQE, non contractuel, s'élève à 4 371,38 EUR (T.T.C.).
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande, sans mini ni maxi, à la société calia conseil. A titre indicatif le montant du DQE, non contractuel, s'élève à 14 950,00 EUR (T.T.C.).
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des Marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél : (+33) 02 32 76 44 22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 183 B, annonce n° 308 du 21 septembre 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 217 B, annonce n° 376 du 9 novembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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