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76 mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de doublement de l'émissaire principal d'alimentation de la station d'épuration emeraude Rouen/Petit Quevilly 76 mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de doublement de l'émissaire principal d'alimentation de la station d'épuration emeraude Rouen/Petit Quevilly marché de maitrise d'oeuvre pour les t...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de doublement de l'émissaire principal d'alimentation de la station d'épuration emeraude Rouen/Petit Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048412

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
BOAMP (09/04/14)
14-54282

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-76-44-22 télécopieur : (+33)2-32-76-44-29 courriel : demat.marches@la-crea.fr adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de doublement de l'émissaire principal d'alimentation de la station d'épuration Emeraude Rouen/Petit Quevilly.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : territoire de la CREA.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet de confier à un Maître d'oeuvre les études et la rédaction des marchés de travaux pour le doublement de l'émissaire principal d'alimentation de la station d'épuration Emeraude conformément aux dispositions de la Loi n 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, afin d'atteindre l'objectif de non déversement pour des pluies de fréquence annuelle.
Il est confié au titulaire les missions suivantes :
- les études préliminaires ;
- les études d'avant-projets ;
- les études de projet ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ; uniquement pour la rédaction des pièces de consultation des marchés de travaux (Dce) ;
- l'assistance à l'obtention des autorisations administratives.
Les marchés de travaux comprendront :
- la construction d'un répartiteur / déversoir d'orage en amont de l'émissaire actuel ;
- la construction d'un réseau de diamètre 1500mm sur un linéaire de 3300m environ se raccordant sur la station d'épuration Emeraude ;
- la construction d'un réseau pluvial de diamètre 1000mm sur 40m environ se rejetant en Seine ;
- la construction d'un ouvrage ou dispositif de raccordement du Dn1500 à la station d'épuration Emeraude ou à l'émissaire actuel.
Le forfait de la rémunération est calculé sur la base suivante :
Montant des travaux d'investissement : 7 000 000,00 EUR (H.T.) pour les 2 sections, décomposées comme suit :
Section 1 : comprise entre le pont Guillaume le Conquérant et la rue Bourbaki
Section 2 : comprise entre la rue Bourbaki et la STEP Emeraude
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du Code des Marchés Publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'équipe de Maîtrise d'oeuvre doit être composée (liste non exhaustive) d'une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes :
- compétences en investigations complémentaires sur les réseaux concessionnaires ;
- géotechnique et fondation d'ouvrage ;
- mise en oeuvre et dimensionnement génie civil ;
- modélisation hydraulique sur réseau ;
- conception et dimensionnement hydraulique de réseaux et ouvrages sur réseaux (répartiteur, déversoir, raccordement) ;
- postes de relèvements et équipements de mesure ;
- juridique (marchés publics).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations apprécié au regard du total en EUR (T.T.C.) de la rémunération provisoire indiqué à l'acte d'engagement : 40 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au règlement de la consultation : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-assain-emissaireEmeraude.

Renseignements complémentaires .

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 146 et 168-ii du Code des marchés publics.
Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines ou jours calendaires, sont les suivants :
- etudes préliminaires (ep) + avp section 1 : 12 semaines (à partir de la date de l'os de lancement des Etudes Préliminaires et de l'avp section 1) ;
- avant-Projet (A.V.P) section 2 : 12 semaines ;
- projet (Pro) : 12 semaines ;
- assistance aux Contrats de travaux (Act) - dossiers de consultations des Entreprise (D.C.E) : 6 semaines ;
- assistance à l'obtention des autorisations administratives : dossier d'autorisation au titre du Code de l'environnement : 4 semaines.
Les délais d'exécution par éléments de mission courent à compter de la délivrance pour chacune d'elle d'un Ordre de Service de démarrage.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 16 mois
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.
Date prévisible d'ouverture des plis : 13 mai 2014.
Date prévisionnelle du début d'éxecution : Second semestre 2014
La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://mpe76.fr sous la référence 2014-assain-emissaireemeraude.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 12 mai 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. n°358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

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