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76 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf 76 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047508

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-54149
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-76-44-22 télécopieur : (+33)2-32-76-44-29 courriel : demat.marches@la-crea.fr adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : rue des Bosquets à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
un terrain d'une superficie de 5940 mètres carrés est réservé à l'aménagement d'une aire d'accueil des
gens du voyage. Cette aire de 12 emplacements, pouvant accueillir chacun 2 caravanes et leurs
véhicules tractant, sera de conception simple et robuste. La voirie sera en enrobé et les aires de
stationnement en béton. Un aménagement paysager de qualité devra permettre une bonne
intégration dans le site.
Le présent marché est constitué des éléments suivants :
Eléments de mission de base :
APS : Avant-Projet sommaire
APD : Avant-Projet définitif
PRO : Etudes de projet
ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux
DET : Direction de l'exécution des travaux
VISA : Conformité et visa d'exécution au projet
AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 926.121,00 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire en charge de cette mission dotée des compétences suivantes :
- compétence en architecture ;
- compétence en études de fluides ;
- compétence en études des structures ;
- compétence en études des infrastructures.
Présentation d'une liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de la rémunération figurant dans l'acte d'engagement : 50 % ;
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-ppe-MoeaGVstpierre.

Renseignements complémentaires .

Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application des articles 28-i et 74-ii du Code des marchés publics.
Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants :
APS : 4 semaines
APD : 4 semaines
PRO: 4 semaines
DCE : 4 semaines
DOE : 2 semaines
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- 1er élément : date de l'avis de réception, par le maître d'oeuvre, de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude ;
- autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'avis de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédent dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération ;
- dossier des ouvrages exécutés (Doe) : date de réception des travaux.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 30 mois.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 13 mai 2014.
Date d'execution des prestations : juin 2014
La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://mpe76.fr sous la référence 2014-ppe-moeagvstpierre.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 12 mai 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. n°358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

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