76 marché de prestations de services d'assurances tous risques chantier, dommages ouvrage et responsabilité des constructeurs non réalisateurs (travaux de la caserne Tallandier) à Petit Quevilly

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www/mpe76.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement Public de Coopération Intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de prestations de services d'assurances tous risques chantier, dommages ouvrage et responsabilité des constructeurs non réalisateurs (travaux de la caserne Tallandier).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 76140 Petit Quevilly.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations de services d'assurances pour la mise en place de contrats tous risques chantier, dommages ouvrage et responsabilité des constructeurs non réalisateurs pour les travaux relatifs à la création d'un pole de développement des technologies de l'information et de la communication dans l'ancienne caserne Tallandier à Petit Quevilly.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66513200, 66515000,66516500.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération : 45.
2. tarification. Pondération : 45.
3. modalités de gestion. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009/DAGSJ/DAJD/Assu. PtQuevilly.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2009/S 150-219851 du 07/08/2009.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 0980

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance " Tous Risques Chantier "

V.1) Date d'attribution du marché : 21 décembre 2009

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE et MOSELLE S.A / en groupement avec ACE Europe, 17 bis avenue Poincaré
B.P. 80045, F-,57401 Sarrebourg Cedex.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 0981

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance " Dommages Ouvrage " et " responsabilité des constructeurs non réalisateurs "

V.1) Date d'attribution du marché : 20 décembre 2009

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMABTP, 15 allée Robert Lemasson
B.P. 31, F-,76231 Bois Guillaume Cedex.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Estimations :
Lot n° 1 : Taux de prime minimum 0,2 % = 40 109,43 EUR (T.T.C.) / Taux de prime maximum 0,4 % =
80 218,85 EUR (T.T.C.).
Lot n° 2 : Dommages ouvrages : taux de prime minimum 0,8 % = 127 878,71 EUR (T.T.C.) / Taux de prime maximum 1,10 % = 175 833,23 EUR (T.T.C.).
Constructeurs non réalisateurs : taux de prime minimum 0,2 % = 31 969,68 EUR (T.T.C.) / Taux de prime maximum 0,4 % = 63 939,36 EUR (T.T.C.).
La Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer les marchés :
Lot 1 : à la société sarre et moselle s.a / en groupement avec ace europe , pour un montant de prime provisionnelle de 37 704,50 EUR (T.T.C.) en formule 1.
Lot 2 : à la société SMABTP, pour un montant de prime provisionnelle de 129 541,12 EUR (T.T.C.) (Garanties complètes).
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Numéro de l'avis rectificatif au JO :
2009/s 188-269867 du 30/09/2009
Numéro de l'avis rectificatif au JO :
2009/s 195-279387 du 09/10/2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 152 B, annonce n° 269 du 11 août 2009
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 188 B, annonce n° 250 du 30 septembre 2009
Parution n° 194 B, annonce n° 379 du 8 octobre 2009

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012