Centrale des marchés
76 maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace d'exposition panoramique à Rouen 76 maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace d'exposition panoramique à Rouen maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace d'exposition panoramique. code_postal : 76176 ville : Rou...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace d'exposition panoramique à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744851

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-102335

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-76-44-22 télécopieur : (+33)2-32-76-44-29 courriel : demat.marches@la-crea.fr adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace d'exposition panoramique.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : rouen.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de sa compétence en matière de développement culturel, la CREA souhaite réaliser un espace d'expositions panoramiques présentant une vue à 360° de lieux inaccessibles ou de scènes historiques reconstituées. Les oeuvres sont réalisées par l'artiste Yadegar ASISI.
Le projet consiste à réaliser un bâtiment de forme cylindrique à l'intérieur, servant de support pour des oeuvres panoramiques, ainsi que des plateformes d'observation et un espace de vente.
L'ensemble sera démontable afin de pouvoir le déplacer sur un autre site.
Ce projet sera implanté juste à côté du H2o, l'espace des sciences de la CREA.
Le présent marché est constitué des éléments suivants :
Eléments de mission de base :
ESQ : Etudes d'esquisse
APS : Avant-Projet sommaire
APD : Avant-Projet définitif
PRO : Etudes de projet
ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA : Conformité et visa d'exécution au projet
DET : Direction de l'exécution des travaux
AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 100 000,00 EUR (H.T.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Eiles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : compétences minimums demandées :
Un architecte DPLG
Un économiste de la construction
Un bureau d'études structure.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-Bat-MOEPano.

Renseignements complémentaires .

Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants :
ESQ : 2 semaines
APS : 2 semaines
Permis de construire : 2 semaines
Apd / pro: 4 semaines
DCE : 1 semaine
Rapport d'analyses des offres : 2 semaines
DOE : 3 semaines
Ces délais comprennent les jours fériés et les congés des intervenants de l'opération.
La mise en service du site étant prévue en juillet 2014, le maître d'oeuvre s'engage à assurer une continuité dans la réalisation de sa mission y compris pendant les périodes de congés.
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- 1er élément : date de l'avis de réception, par le maître d'oeuvre, de la notification du marché ;
- autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'avis de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération ;
- permis de construire : date de validation de l'aps ;
- rapport d'analyse des offres : date d'ouverture des plis ;
- dossier des ouvrages exécutés (Doe) : date de réception des travaux.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous pondération définie au règlement de consultation.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 30 juillet 2013.
La séance n'est pas publique.
Mise en service du site : juillet 2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-bat-moepano.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date limite d'obtention : 29 juillet 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

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