Centrale des marchés
76 études géotechniques pour détecter et lever les incertitudes de cavités souterraines et le comblement de ces cavités sur le Parc d'activités de la Plaine de la Ronce 76 études géotechniques pour détecter et lever les incertitudes de cavités souterraines et le comblement de ces cavités sur le Parc d'activités de la Plaine de la Ronce ville : Rouen Cedex code...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 études géotechniques pour détecter et lever les incertitudes de cavités souterraines et le comblement de ces cavités sur le Parc d'activités de la Plaine de la Ronce

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272176

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194134
JOUE (11/10/12)
322011-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Autre : établissement Public de Coopération Intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
études géotechniques pour détecter et lever les incertitudes de cavités souterraines et le comblement de ces cavités sur le Parc d'activités de la Plaine de la Ronce.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parc d'activités de la Plaine de la Ronce comprenant les communes suivantes : Bois-Guillaume, Isneauville, Fontaine-Sous-Préaux et Saint-Martin-Du-Vivier.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La prestation comprend :

L'identification d'indice de cavité, le comblement et leur suivi technique et l'établissement de dossier de levé d'incertitude de cavité souterraine d'origine anthropique ou naturelle auprès des collectivités locales.

La prestation consiste en la réalisation de missions d'ingéniérie géotechnique telles que définies par la norme nf p 94-500 du 5 décembre 2006 et de campagnes de reconnaissances géologiques qui en découlent.

Les indices de cavité souterraine ont été répectoriés par :
- 2 techniques différentes (infrarouge thermique et Automatic Resistivity Profil) ;
- a partir de documents d'urbanisme (POS et Plu) des communes ;
- par décapage dans le cadre des fouilles archéologiques réalisées dans le périmètre de la phase 1. Les indices de cavité ainsi identifiés dans le périmètre de la phase 1 ont été traités et 2 marnières ont été identifiées : archéo 1 et archéo 3.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010-DEVECO-EtudesGeoRonce.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 049-072762 du 11/03/2010.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1035

Intitulé : études géotechniques pour détecter et lever les incertitudes de cavités souterraines et le comblement de ces cavités sur le Parc d'activités de la Plaine de la Ronce.

V.1) Date d'attribution du marché : 12 juillet 2010

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement FOR ET TEC/SAFFRAY, 11, avenue de l'Industrie
ZI de Sainte-Marie-des-Champs, F-,76190 Sainte Marie des Champs.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Estimation du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel : 328 981,27 EUR (T.T.C.)
La CAO a attribué le marché au groupement for et tec/saffray, pour un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le montant du Détail Quantitatif Estimatif pour une année s'élève à 380 414, 71 EUR (T.T.C.)
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 50 B, annonce n° 248 du 12 mars 2010

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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