Centrale des marchés
76 entretien, maintenance et mise en conformité des ascenseurs à Rouen 76 entretien, maintenance et mise en conformité des ascenseurs à Rouen ville : Rouen Cedex code_postal : 76176 lieu : établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bi...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 entretien, maintenance et mise en conformité des ascenseurs à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999971

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
79076-2014
BOAMP (07/03/14)
14-32561

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien maintenance et mise en conformité des ascenseurs et des portes de garage, rideaux, barrières levantes et portails de la CREA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Lot n°1 - entretien, maintenance et mise en conformité des ascenseurs :
Le titulaire s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité, les prestations de fournitures et de main d'oeuvre nécessaires à la parfaite exécution des travaux et de l'entretien des installations qui lui sont confiées.
Au titre du marché, le titulaire assurera donc la remise en état, l'entretien et les dépannages, tel que défini par :
- les articles R.125-2, R.125-1, R 125-2-2 et R 125-3 du Code de la Construction et de l'habitation (décret n°2004-964 du 09 Septembre 2004) ;
- l'arrêté du 18 Novembre 2004 ;
- application du décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte charges sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenants sur ces équipements ;
- les prestations indiquées au C.C.T.P.
La liste des équipements à prendre en charge dans le cadre du présent marché est indiquée en annexe n°1 du CCTP.
Lot n°2 - entretien, maintenance et mise en conformité des portes de garages, rideaux, barrières levantes et portails :
Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations définies ci-après concernant :
- les travaux de mise en conformité et d'amélioration ;
- l'entretien et de maintenance conformément à l'article conformément à l'arrêté du 21 décembre 1993.
La liste des installations est indiquée en annexe n°1 du CCTP.
L'entreprise s'engage à maintenir, conformément à l'arrêté du 21 décembre 1993, en permanence pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000, 50800000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. prix des prestations en EUR (T.T.C.) apprécié en fonction du détail quantitatif estimatif joint au dce. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-Bat-Ascenseurs.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 197-340727 du 10/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14-06

Lot n° : 1

Intitulé : Entretien, maintenance et mise en conformité des ascenseurs
V.1) Date d'attribution du marché : 26 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OTIS, 7 rue Gustave Eiffel, F-,76230 Bois Guillaume.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Entretien, maintenance et mise en conformité des portes de garages, rideaux, barrières levantes et portails
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lot déclaré infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 1 : Entretien, maintenance et mise en conformité des ascenseurs
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à la société otis
a titre indicatif le montant du DQE, non contractuel, s'élève à 60 582,18 EUR (T.T.C.)
Lot 2 : Entretien, maintenance et mise en conformité des portes de garages, rideaux, barrières levantes et portails
La commission d'appel d'offres déclare les six offres irrégulières et le lot infructueux. Le lot sera relancé en marché négocié sans publicité avec les candidats ayant remis une offre conformément à l'article 35 I 1° du Code des Marchés Publics.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Référence de publication JOUE :
Parution n° : 2013/s226-393520 du 21/11/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 196 B, annonce n° 397 du 10 octobre 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 224 B, annonce n° 264 du 21 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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