Centrale des marchés
76 dératisation des réseaux d'assainissement et certains ouvrages annexes et des batiments de la CREA, à Rouen 76 dératisation des réseaux d'assainissement et certains ouvrages annexes et des batiments de la CREA, à Rouen ville : Rouen Cedex code_postal : 76176 lieu : établissement Public Territorial...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 dératisation des réseaux d'assainissement et certains ouvrages annexes et des batiments de la CREA, à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193561

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/08/14)
275722-2014
BOAMP (13/08/14)
14-123243

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
dératisation des réseaux d'assainissement et certains ouvrages annexes et des batiments de la CREA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations seront principalement commandées par la Direction de l'assainissement et le Pôle de Proximité d'elbeuf, mais d'autres directions ou pôles pourront également passer des commandes pour des prestations à réaliser sur le territoire de la CREA, Rive NORD ou Rive SUD de la Seine. Les communes des Rive Nord et Sud sont indiquées sur l'annexe 5 Carte Pôles de Proximité.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90923000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2014-Assain-deratisation.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 045-076267 du 05/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : M1433

Lot n° : 1

Intitulé : Dératisation des communes de la rive nord de la Seine
V.1.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NORMANDIE DERATISATION, 1 chemin de Bray, F-,27170 Le Tilleul Othon.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : M1434

Lot n° : 2

Intitulé : Dératisation des communes de la rive sud de la Seine
V.1.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NORMANDIE DERATISATION, 1 chemin de Bray, F-,27170 Le Tilleul Othon.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 1 : la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000 EUR (H.T.) et sans maximum à la société normandie deratisation.
A titre indicatif le montant estimatif est de 70 172,40 EUR (T.T.C.) (montant tel qu'il résulte du DQE non contractuel).
Lot 2 : la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande avec un minimum annuel de 40 000 EUR (H.T.) et sans maximum à la société normandie deratisation.
A titre indicatif le montant estimatif est de 64 756,60 EUR (T.T.C.) (montant tel qu'il résulte du DQE non contractuel)
Les marchés sont consultables sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 45 B, annonce n° 354 du 5 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. n°358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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