Centrale des marchés
76 déconstruction de 5 maisons d'habitation et de leurs dépendances à bois guillaume - bihorel, fontaine sous préaux et les authieux sur le port saint ouen à Rouen 76 déconstruction de 5 maisons d'habitation et de leurs dépendances à bois guillaume - bihorel, fontaine sous préaux et les authieux sur le port saint ouen à Rouen déconstruction de 5 maisons d'hab...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

76 déconstruction de 5 maisons d'habitation et de leurs dépendances à bois guillaume - bihorel, fontaine sous préaux et les authieux sur le port saint ouen à Rouen

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 479361

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-10613

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-76-44-22 télécopieur : (+33)2-32-76-44-29 courriel : demat.marches@la-crea.fr adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déconstruction de 5 maisons d'habitation et de leurs dépendances à Bois Guillaume - bihorel, Fontaine sous Préaux et les Authieux sur le Port Saint Ouen.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le désamiantage et la déconstruction de cinq maisons d'habitation et de leurs dépendances à Bois Guillaume - bihorel, Fontaine sous Préaux et aux Authieux sur le Port Saint Ouen.
Site 1 : Maison au 4772 route de Neufchâtel à Bois Guillaume - bihorel
Site 2 : Fontaine sous Préaux
Site 3 : Les Authieux sur le Port Saint Ouen
Site 4 : Maisons aux 4850 et 4862 route de Neufchâtel à Bois Guillaume - bihorel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché concerne la déconstruction de quatre sites différents composés de 5 maisons d'habitations et de leurs dépendances. Il est demandé à l'entreprise de traiter chacun des sites de façon indépendante.
Les maisons situées au 4850 et 4862 route de Neufchâtel à Bois Guillaume sont regroupées en un seul site.
Le présent marché comprend pour chaque site :
- une période de préparation incluant notamment l'élaboration par l'entreprise d'un planning détaillé des différentes phases de l'opération, tenant compte du planning prévisionnel fourni en annexe 5, l'élaboration d'un plan de retrait des matériaux contenant de l'amiante tenant compte de l'environnement immédiat, (les mesures que l'entrepreneur propose de mettre en place doivent assurer une parfaite protection vis-à-vis du voisinage), fournir le PPSPS au préalable du démarrage des travaux (décret du 26 décembre 1994) ;
- les installations de chantier nécessaires à la réalisation du désamiantage et à la démolition pour chacun des sites ;
- le désamiantage complet de chaque site y compris toutes les sujétions d'évacuation et de mises en décharge des déchets ;
- les opérations de déconstruction de l'ensemble des bâtiments y compris les fondations, l'abattage des arbres et autres élévations présentes sur la parcelle. Les opérations de déconstruction comprennent toutes les sujétions de tri sélectif des matériaux, leurs évacuations et leurs mises en décharges spécialisées ;
- le nivellement du terrain, la clôture du site (Bois Guillaume - bihorel et Fontaine sous Préaux) et toutes sujétions de remise en état des abords. Aucun remblai ne sera issu des matériaux de déconstruction pour l'ensemble des quatre sites.
Les prestations à réaliser par l'entreprise comprennent toutes les fournitures et leur mise en oeuvre, ainsi que tous les travaux et ouvrages annexes nécessaires pour réaliser les travaux de désamiantage et de déconstruction, conformément à la réglementation en vigueur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- qualification conforme aux exigences de l'arrêté du 22 février 2007 consolidé au 13 octobre 2009 (définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante friable).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-Bat-5Maisons.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution des travaux est de :
Site 1 : Maison au 4772 rte de Neufchâtel à Bois Guillaume - bihorel : 15 semaines, y compris 7 semaines de préparation
Site 2 : Maison de Fontaine sous Préaux : 15 semaines, y compris 7 semaines de préparation
Site 3 : Maison des Authieux sur le Port Saint Ouen : 14 semaines, y compris 7 semaines de préparation.
Site 4 : Maisons aux 4850 et 4862 rte de Neufchâtel à Bois Guillaume - bihorel : 15 semaines, y compris 7 semaines de préparation
Le début d'exécution des travaux part de la date fixée par ordre de service (1 par phase).
Les travaux pourront être exécutés simultanément sur les 4 sites
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation.
Les candidats qui auront obtenu une note inférieure à 4 sur 10 sur l'un des 3 items ne seront pas classés et leur offre ne pourra servir de référence à la notation du critère prix.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 26 février 2013.
La séance n'est pas publique.
Une visite sur site pourra être organisée à la demande des candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Les candidats devront prendre contact avec M. Philippe CALTOT au 02 32 08 38 76 pour les maisons de Fontaine sous Préaux et Les Authieux sur le Port Saint Ouen et M. Sébastien RENARD au 02 32 76 69 05 pour les maisons de Bois Guillaume - bihorel et formuler leur demande au préalable par télécopie au 02 32 08 38 54 au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-bat-5maisons.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date limite d'obtention : 25 février 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous