Centrale des marchés
76 collecte sur sites, tri, affranchissement ponctuel, acheminement du courrier national et international pour Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76 collecte sur sites, tri, affranchissement ponctuel, acheminement du courrier national et international pour Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe ville : Rouen Cedex code_postal : 76176 lieu...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 collecte sur sites, tri, affranchissement ponctuel, acheminement du courrier national et international pour Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480841

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
44694-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22284

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Mairie de Rouen, hhôtel de Ville Place du Général de Gaulle, F-76000 Rouen
Mairie de Grand-Quevilly, hôtel de Ville Esplanade Tony Larue, F-76120 Grand Quevilly
Mairie de Petit-Quevilly, hôtel de Ville Place Henri Barbusse, F-76140 Petit Quevilly
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
groupement de commande collecte sur sites, tri, affranchissement ponctuel, acheminement du courrier national et international - collecte sur sites et acheminement des colis en France et à l'étranger - distribution de magazines non adressés de communication sur lieux définis et boites à lettres - envois de courriers par voie dématérialisée.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre les communes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (Crea). Ce marché fera l'objet de commandes et de facturations séparées pour chaque collectivité.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100, 64121200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lots n°1 et 2 : prix des prestations. Pondération : 70.
2. lots n°1 et 2 : valeur technique. Pondération : 30.
3. lots n°3 à 10 : prix des prestations. Pondération : 60.
4. lots n°3 à 10 : valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-MG-GptCourrier.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 076-125447 du 19/04/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 77

Lot n° : 7

Intitulé : Lot réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics - Distribution de magazines de communication dans les boîtes aux lettres sur les communes de Belbeuf et Saint-Aubin Celloville
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ADAPT, ZAC du champs cornu 18 rue d'Anjou, F-,76240 Mesnil Esnard.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12 78

Lot n° : 8

Intitulé : Lot réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics - Distribution de magazines de communication dans les boîtes aux lettres sur les communes de Saint-Pierre de Manneville, Sahurs, Hautot sur Seine
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESAT ARRED, 14 rue du canal, F-,76380 Bapaume les Rouen.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Suite à Appel d'offres déclaré infructueux et relance sous forme de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, selon l'article 35-ii-3° du code des Marchés Publics la commission d'appel d'offres a attribué les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum à :
- lot n°7 : ADAPT
a titre indicatif le montant du DQE, non contractuel, s'élève à 6 314,88 EUR (T.T.C.)
- lot n°8 : esat arred.
a titre indicatif le montant du DQE, non contractuel, s'élève à 5 102,42 EUR (T.T.C.)
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 77 B, annonce n° 319 du 19 avril 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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