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76 assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic de l'évolution de la qualité de la ressource et de sa traitabilité - station de production de la chapelle située à Saint-Etienne-Du-Rouvray 76 assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic de l'évolution de la qualité de la ressource et de sa traitabilité - station de production de la chapelle située à Saint-Etienne-Du-Rouvray ...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic de l'évolution de la qualité de la ressource et de sa traitabilité - station de production de la chapelle située à Saint-Etienne-Du-Rouvray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552354

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-61857

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-76-44-22 télécopieur : (+33)2-32-76-44-29 courriel : demat.marches@la-crea.fr adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic de l'évolution de la qualité de la ressource et de sa traitabilité - station de production de la Chapelle située à Saint-Etienne-Du-Rouvray.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : station de production de la Chapelle à Saint-Etienne-Du-Rouvray.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à définir les solutions à mettre en oeuvre pour faire face à l'évolution de la qualité des eaux prélevées sur le champ captant de la station dite de la Chapelle située à Saint Etienne du Rouvray (76).
Il s'agit de réaliser un diagnostic sur la base de données existantes et de données à générer dans le cadre de l'étude, à l'aide des moyens du bureau d'étude. Le diagnostic et la compréhension du champ captant doit conduire à la définition d'un plan d'actions détaillé et chiffré, tant sur le champ captant et l'origine de la dégradation de la qualité, que sur le traitement ou sur la création d'un forage complémentaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Diagnostic de l'évolution de la qualité de la ressource et de sa traitabilité
Tranche conditionnelle 1 : Réalisation d'un traçage chimique
Tranche conditionnelle 2 : Etudes et essais pour la création d'un forage complémentaire
Tranche conditionnelle 3 : Elaboration d'une modélisation hydrogéologique de l'environnement proche (3 km).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- des références détaillées de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le libellé de la prestation, le type de missions réalisées, le coût des prestations, la date et nom du maître d'ouvrage. Les références devront faire apparaitre des compétences dans les domaines suivants.
Etude dynamique d'hydrogéologie de nappe d'accompagnement d'un grand cours d'eau
Eude de traitabilité de ressource en eau de surface ou alluvionnaire
Définition de bassin d'alimentation de captage
Contrôle de l'état de forage
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'étude
Dossier de Déclaration d'utilité Publique ou d'étude de bassin d'alimentation de captage
Hydrologie
Hydrogéologie
Process de traitement d'eau potable et d'eau usées
Loi sur l'eau
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Et les certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats sont en particulier :
- qualification OPQIBI 0704 - étude des bassins versants et des milieux aquatiques (ou équivalent) ;
- qualification OPQIBI 0801 - étude de la qualité et de la protection des ressources en eau (ou équivalent) ;
- qualification OPQIBI 0804 - étude de la pollution des nappes et des sols (ou équivalent) ;
- qualification OPQIBI 0807 - étude des ressources en eau : gestion et potabilisation (ou équivalent) ;
- qualification OPQIBI 1005 - étude en hydrogéologie (ou équivalent) ;
- qualification OPQIBI 1806 - ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation (ou équivalent).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique au regard du mémoire technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-Assain-AMOSER.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.
Pour les missions telles que définies au CCTP, le titulaire devra respecter les délais suivants à compter de la réception par télécopie (accusé-réception) de l'os de démarrage :
Mission 1 - compréhension des différences de qualités des eaux prélevées et leurs évolutions (Hydrogéologique, anthropique) : 3 mois à compter de la réception de la télécopie de l'os
N.B : ce délai reste inchangé en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle n°1.
Mission 2 - elaboration de consignes d'exploitation et accompagnement à leur mise en oeuvre : 3 mois à compter de la réception de la télécopie de l'os
Mission 3 - recherche et définition d'un point de forage complémentaire : 4 mois à compter de la réception de la télécopie de l'os (hors autorisations administratives)
N.B : ce délai reste inchangé en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle n°2.
Mission 4 - adéquation de la filière de traitement avec la qualité d'eau prélevée : 4 mois à compter de la réception de la télécopie de l'os
Mission 5 - actions à mener sur l'aire de captage pour l'amélioration de la qualité d'eau : 6 mois à compter de la réception de la télécopie de l'os
Mission 6 - conclusion générale et rapports : 6 mois à compter de la réception de la télécopie de l'os
Mission 7 (tranche conditionnelle 3) - elaboration d'une modélisation hydrogéologique de l'environnement proche : 12 mois à compter de la réception de la télécopie de l'os.
Il est à noter que la Direction de l'eau souhaite que les missions -hors tranche conditionnelle 3 - soit réalisé sur une durée n'excédant pas douze mois.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.
Date prévisible d'ouverture des plis : 7 mai 2013.
La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-assain-amoser.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date limite d'obtention : 6 mai 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

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