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76 aménagement de la liaison cyclable pour le campus universitaire de Mont Saint Aignan dans pour les communes de Notre-Dame-de-Bondeville et Mont-Saint-Aignan 76 aménagement de la liaison cyclable pour le campus universitaire de Mont Saint Aignan dans pour les communes de Notre-Dame-de-Bondeville et Mont-Saint-Aignan aménagement de la liaison cyclable RD...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 aménagement de la liaison cyclable pour le campus universitaire de Mont Saint Aignan dans pour les communes de Notre-Dame-de-Bondeville et Mont-Saint-Aignan

Marché public ou privé
Référence du marché : 173241

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153067
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. : (+33)2-32-76-44-22, télécopieur : (+33)2-32-76-44-29, courriel : demat.marches@la-crea.fr, adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la liaison cyclable RD 43 - campus universitaire de Mont Saint Aignan dans le cadre du Plan Agglo Vélo.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233120, 45233162, 45233221, 45233294.

Lieu d'exécution : communes de Notre-Dame-De-Bondeville et Mont-Saint-Aignan.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la réalisation d'aménagements cyclables entre la RD 43 et le campus universitaire de la commune de Mont-Saint-Aignan dans le cadre du Plan Agglo Vélo.

Ces aménagements, d'un linéaire global d'environ 2500 ml, seront réalisés dans le cadre du Réseau Structurant Communautaire du Plan Agglo-Vélo.

Le projet empruntera principalement les axes suivants :
- NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE : RD 43 (Avenue du Bois des Dames) - rD 43y (Avenue du Mont aux Malades) ;
- MONT-SAINT-AIGNAN : avenue du Mont aux Malades - boulevard André Siegfried
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : variantes :
Lot 1 :
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes limitées aux matériaux d'apport de la couche de forme des pistes cyclables et de la voie verte (en lieu et place des remblais d'apport type gnt a 0/80 prévu en solution de base) :
- la qualité des matériaux proposés devra respecter les prescriptions définies au CCTP.
Dans ce cas, les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % pour le lot n°1 et de 20 % pour le lot n°2 est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 20 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme particulière.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Pour le Lot 1, ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires.

Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, le lot n°1 de cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :
- demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an) ;
- bénéficiaires du RSA ;
- bénéficiaires du PLIE ;
- travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH ;
- jeunes sans qualification.

Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur relative notamment à la situation fiscale et sociale du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, correspondant à l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, le destinataire, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Ou
-Certificats de qualifications professionnelles
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- lot n°1 :
2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain
234 : Couches de formes en matériaux rapportés : matériaux concassés ou alluvionnaires
3421 : Chaussées urbaines, enrobés classiques
- lot n°2 :
3713 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière (Tc4)
372 : Pose de bornes et de panneaux de signalisation
373 : Installation d'équipements de sécurité.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-VEP-PAVCampMST.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 10, 28, 40 et 56 du Code des marchés publics.
Lot n°1 :
Période de préparation : 1 mois
Délai d'exécution des travaux : 4 mois
Lot n°2 :
Période de préparation : 1 mois
Délai d'exécution des travaux : 4 mois
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
Ces délais devront s'insérer dans le délai global de 5 mois, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution, joint en annexe 2 du CCAP.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 11 septembre 2012.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2012.
Sans être obligatoire, il est vivement conseillé aux candidats de se rendre sur le site de leur propre initiative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-vep-pavcampmst.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date limite d'obtention : 10 septembre 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd - espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233120, 45233200, 45112710, 77310000.
Lot(s) 2 Signalisation et marquage.

C.P.V. - Objet principal : 45233221
Objets supplémentaires : 45233294, 45340000

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