Centrale des marchés
76 Travaux d'entretien serrurerie - couverture - menuiserie du patrimoine du pôle transports de la CREA à Rouen 76 Travaux d'entretien serrurerie - couverture - menuiserie du patrimoine du pôle transports de la CREA à Rouen travaux d'entretien Serrurerie - couverture - menuiserie du Patrimoine du Pôle Transp...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

76 Travaux d'entretien serrurerie - couverture - menuiserie du patrimoine du pôle transports de la CREA à Rouen

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 847971

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-163343

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-76-44-22 télécopieur : (+33)2-32-76-44-29 courriel : demat.marches@la-crea.fr adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : travaux d'entretien Serrurerie - couverture - menuiserie du Patrimoine du Pôle Transports de la CREA.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 45261213, 45421000.

Lieu d'exécution : territoire de la CREA.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux sont répartis en 3 lots :
- lot n°1 : Serrurerie ;
- lot n°2 : Couverture ;
- lot n°3 : Menuiserie.
Ces travaux concernent :
- le dépôt des Deux Rivières ;
- le dépôt Saint Julien ;
- les émergences des ascenseurs des stations souterraines du métro ;
- des aménagements spécifiques à la station Montriboudet Kindarena ;
- des aménagements spécifiques à la station Palais de justice ;
- le local de repos du personnel de la TCAR à Sotteville les Rouen.
Description du projet :
- la pose de garde corps ;
- la pose de protection des fosses ou trappes de visite ;
- le remplacement de trappes de regard ;
- la pose de barrières et portillon ;
- la pose d'un auvent pour protéger de la pluie un escalier mécanique ;
- le déplacement d'un afficheur ;
- le remplacement d'un chéneau ;
- la remise en état des toitures des émergences ;
- le remplacement de portes.
Le traitement de l'étanchéité d'une émergence
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- lot n°1 - serrurerie : Qualibat 441 ;
- lot n°2 - couverture : Qualibat 315 ;
- lot n°3 - menuiserie : Qualibat 35.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-Transp-TxEntr.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics.
Le délai global de chacun des lots est de 9 mois y compris la période de préparation.
Il est fixé une période de préparation d'une durée de 2 mois.
Le début de la période de préparation du marché part de sa date de notification.
Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations définies au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère valeur prix est prépondérant.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation fera l'objet d'une négociation.
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.
Date prévisible d'ouverture des plis : 13 novembre 2013.
La séance n'est pas publique.
Une visite des différents sites est possible. Toute demande de visite doit être faite, par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres au :
Pôle Transports, Mobilité, Déplacements
à l'attention de Joël HAREL
Télécopie : 02 35 52 68 03
3 dates de visites seront proposées par la maîtrise d'oeuvre.

Date limite d'obtention : 12 novembre 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 serrurerie.

- la pose de garde corps et de mains courantes ;
- la pose de protection des fosses ou trappes de visite ;
- le remplacement de trappes de regard ;
- la pose de barrières et portillon ;
- la pose d'un auvent pour protéger de la pluie un escalier mécanique ;
- le déplacement d'un afficheur ;
- des petits travaux divers.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 2 couverture.

- la pose d'une ligne de vie sur la toiture d'un bâtiment ;
- le remplacement d'un chéneau ;
- le remplacement des toitures des émergences des ascenseurs ;
- la reprise de l'étanchéité d'une émergence.

C.P.V. - Objet principal : 45261213.
Lot(s) 3 menuiserie.

- le remplacement de portes (piétons) ;
- le remplacement de portes sectionnelles (véhicules) ;
- le remplacement de portes à lames.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00