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76 Soutien à l'élaboration du projet professionnel des adhérents de PLIE de la CREA à Rouen 76 Soutien à l'élaboration du projet professionnel des adhérents de PLIE de la CREA à Rouen soutien à l'élaboration du projet professionnel des adhérents de PLIE de la CREA. ville : Rouen Cedex ...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 Soutien à l'élaboration du projet professionnel des adhérents de PLIE de la CREA à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946145

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-7974

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-76-44-22 télécopieur : (+33)2-32-76-44-29 courriel : demat.marches@la-crea.fr adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : soutien à l'élaboration du projet professionnel des adhérents de PLIE de la CREA.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 85312510.

Lieu d'exécution : territoire de la CREA.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La mise en place d'une prestation composée de 2 actions :
- construction et mise en oeuvre du projet professionnel ;
- évaluation des niveaux et des savoirs de base.
Destinée à certains adhérents du PLIE.
Les objectifs de ces actions sont :
- la construction et la mise en oeuvre de projets professionnels permettant ;
- l'émergence ou la clarification d'un à deux projets professionnels réalistes et réalisables sur le bassin d'emploi, et tenant compte des capacités et des aptitudes de l'adhérent ;
- la définition d'un plan d'action spécifique pour accéder à l'emploi visé, à mettre en oeuvre par l'accompagnateur emploi ;
- l'évaluation des niveaux et des savoirs de base permettant la vérification de la faisabilité d'un projet professionnel et/ou l'accès à une formation.
Prestations individuelles en entrées et sorties permanentes.
Public concerné :
Les adhérents ciblés pour cette prestation sont essentiellement sans projet consolidé voire sans projet exprimé.
Le parcours débute le plus fréquemment par un travail sur l'émergence de projet professionnel tout en tenant compte des différents freins à l'emploi.
Le PLIE offre un accompagnement individualisé, devant permettre à chacun, l'appropriation de son parcours, en respectant ainsi les rythmes d'acquisitions des repères et des savoirs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 16 500,00 EUR HT
Seuil maximum : 66 000,00 EUR HT
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires et/ou marchés complémentaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et 35.ii.5 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au C.C.A.P.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par la CREA et ce financement sera valorisé au titre du Fonds Social Européen. De ce fait, le présent marché est soumis aux obligations communautaires (le programme européen 2007/2013 Objectif Compétitivité régionale et emploi - axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations - mesure n° 31 Cohésion sociale - sous-mesure n° 312 : Accompagnement des politiques des communes et structures intercommunales).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, le mandataire et les cotraitants devront disposer de la compétence en matière d'élaboration de projets professionnels et d'évaluation de niveau général de demandeurs d'emploi. Il sera solidaire de ses cotraitants.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de la prestation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette action étant éligible au Fonds Social Européen, le prestataire doit être en mesure de pouvoir justifier de la réalisation effective de la prestation. L'organisme devra donc produire sur simple demande tout document justificatif de la réalisation de(s) action(s) (feuilles d'émargement, bilans individuels, bilan quantitatif et qualitatif final dont les contenus sont précisés à l'article 6 du Cctp).
l'obligation est faite au titulaire du marché de conserver l'ensemble des pièces (factures, rapports d'activité, feuilles d'émargements, justificatifs de l'action réalisée par le prestataire dans le cadre du présent marché...) jusqu'à la date de clôture des programmes communautaires (année prévisionnelle 2021) ainsi que de les mettre à disposition de tout contrôleur national ou communautaire habilité.
L'obligation est faite au titulaire du marché de fournir tout élément intéressant les travaux d'évaluation du programme Opérationnel FSE si nécessaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principales prestations menées sur les trois dernières années portant sur la validation du projet professionnel des publics demandeurs d'emploi ainsi que l'évaluation des niveaux et des savoirs de base : il devra notamment être indiqué l'objet, les secteurs professionnels, le montant, la date, la durée d'intervention, le donneur d'ordre concerné.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : professionnel de l'insertion.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre de service appréciée au regard de la proposition d'intervention : 60 % ;
- prix des prestations (apprécié au regard du d.q.e.) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-PLIE-SoutienPP.

Renseignements complémentaires .

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du Code des marchés publics.
La durée prévisionnelle du marché est de 1 an à compter de la date de notification par le maître d'ouvrage du marché. La date prévisionnelle du démarrage du marché est avril 2014.
Le marché s'achèvera le 3l mai 2015 : date limite de remise du bilan d'activité quantitatif et qualitatif final prévu à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
A titre indicatif, il est prévu que la présente consultation se déroule de la manière suivante :
- il est lancé une consultation en procédure adaptée ;
- les offres sont analysées par l'équipe opérationnelle du PLIE et soumise pour avis au comité technique du PLIE ;
- une négociation sera engagée avec les 3 premiers candidats ayant obtenu la meilleure note finale à l'issue de l'analyse des offres initiales et les candidats seront amenés, à l'issue de la négociation, à remettre une nouvelle proposition ;
- les nouvelles propositions sont analysées par l'équipe opérationnelle du PLIE ;
- le représentant du pouvoir adjudicateur attribue le marché ;
- le marché est notifié au prestataire retenu ;
- date prévisionnelle de démarrage : avril 2014.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations définies au règlement de consultation.
En cas d'égalité des notes finales, le critère du prix sera prépondérant pour départager les candidats.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 25 février 2014.
La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://mpe76.fr sous la référence 2014-plie-soutienpp.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 24 février 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

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