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76 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation et la synthèse d'un dispositif de démocratie locale, pour la reconversion de l'hippodrome des Bruyères en parc écologique 76 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation et la synthèse d'un dispositif de démocratie locale, pour la reconversion de l'hippodrome des Bruyères en parc écologique mission d'ass...
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76 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation et la synthèse d'un dispositif de démocratie locale, pour la reconversion de l'hippodrome des Bruyères en parc écologique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693982

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-74484

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-76-44-22 télécopieur : (+33)2-32-76-44-29 courriel : demat.marches@la-crea.fr adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la synthèse d'un dispositif de démocratie locale, pour la reconversion de l'hippodrome des Bruyères en parc écologique.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : saint-Etienne-Du-Rouvray et Sotteville-Lès-Rouen.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la concertation est prévue tout au long de l'élaboration du projet. Elle sera dissociée en 2 temps :
1-le premier temps de la concertation a pour objet la co-définition d'un concept fédérateur de parc et d'un programme. Il correspond à la présente mission. La démarche souhaitée par la CREA est volontaire et diffère d'un processus de concertation réglementaire lié à une procédure d'urbanisme réglementaire. Le dispositif choisi (les modalités, les personnes cibles et le timing de cette démarche participative) sera prédéfini par la CREA avant le démarrage de la mission du prestataire. Le nombre de réunions est dès à présent cadré : organisation de 5 ateliers participatifs (certains pourront prendre la forme de réunions publiques territorialisées ou plénières) et de la tenue d'une réunion en Conseil Consultatif de Développement (Ccd).
2-la concertation sera poursuivie lors des phases d'étude du projet allant au-delà du programme, le prestataire de la présente mission en proposera les modalités à la fin de sa mission mais ne les conduira pas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études sont réparties en 4 phases définies comme suit :
Phase n°1 : Etude de contexte et co-définition des plans de communication et de concertation
Phase n°2 : Animation des 5 réunions ou ateliers thématiques
Phase n°3 : Compte-Rendu, synthèse des ateliers et propositions stratégiques
Phase n°4 : Retour d'expérience.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est envisagé la possibilité de conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché et/ou de marchés complémentaires de services étant entendu que la mise en concurrence prendra en compte le montant total envisagé des dites prestations y compris celui des nouveaux services (dans les situations décrites à l'art 35.ii 5° et 6°).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de la prestation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à la réalisation d'études en matière de mise en place de la démarche participative animation de réunions publiques auprès des habitants et des acteurs locaux et de projet d'aménagement urbain.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-PAH-AMOHippo.

Renseignements complémentaires .

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de :
- phase n°1 - etude de contexte et co-définition des plans de communication et de concertation : 1 mois ;
- phases n°2 et 3 - animation des 5 réunions ou ateliers thématiques - compte rendu et synthèse des ateliers et propositions stratégiques : 3 mois ;
- phase n°4 - retour d'expérience : 3 semaines.
L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de démarrer la première phase de sa mission au plus tard deuxième quinzaine d'août 2013 pour préparer la phase de concertation qui doit impérativement se dérouler de sur trois mois avant 2014.
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- pour la première phase : à réception de la notification du marché par le titulaire du pouvoir adjudicateur ;
- pour les phases suivantes : Date de réception, par le titulaire, de l'ordre de service adressé par le pouvoir adjudicateur prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des études.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous pondération définie au règlement de consultation.
Les offres qui obtiendront sur la valeur technique une note inférieure à 5 ne seront pas classées et le prix de leur offre ne pourra pas servir de référence pour la notation du critère prix pour l'analyse initiale et l'analyse finale des offres.
Une négociation sera engagée avec les 3 premiers candidats ayant obtenu la meilleure note finale à l'issue de l'analyse des offres initiales.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 7 juin 2013.
La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation phase candidature peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-pah-amohippo.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date limite d'obtention : 7 juin 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

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