Centrale des marchés
76 Fourniture de granulats dédiés au remblaiement de tranchées et aux travaux de terrassement ainsi que la livraison de sable tout-venant à Rouen 76 Fourniture de granulats dédiés au remblaiement de tranchées et aux travaux de terrassement ainsi que la livraison de sable tout-venant à Rouen. ville : Rouen Cedex code_postal : 76176 lieu...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 Fourniture de granulats dédiés au remblaiement de tranchées et aux travaux de terrassement ainsi que la livraison de sable tout-venant à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270877

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-192945
JOUE (10/10/12)
320466-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit :

I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de granulats dédiés au remblaiement de tranchées et aux travaux de terrassement ainsi que la livraison de sable tout-venant.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les matériaux devront être de qualité correspondant à la norme Française nf xp p 18-545, les normes européennes servant de référence pour les granulats sont les suivants :
nf en 13139 pour les granulats pour mortiers,
nf en 12620 pour les granulats pour béton,
nf en 13242 pour les granulats matériaux traités, aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées,
nf en 13055-1 pour les granulats légers pour béton, mortier et coulis,
nf en 13383-1 pour les enrochements et leurs spécifications.
Leur granulométrie devra correspondre à celle demandée dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Tous les matériaux fournis devront être de carrières, de ballastières ou de cimenterie.
L'entreprise attributaire pourra être amenée à intervenir sur l'ensemble du périmètre géographique de la CREA et à effectuer des livraisons directement sur les chantiers de travaux.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14212210, 14210000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2010-STUPE-Assai-Granul.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 32-046336 du 16/02/2010.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 1027

Intitulé : Fourniture de granulats dédiés au remblaiement de tranchées et aux travaux de terrassement ainsi que la livraison de sable tout-venant.

V.1.1) Date d'attribution du marché : 27 mai 2010

V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Carrières et Ballastières de Normandie, ZI zone bleue, F-,76370 Rouxmesnil Bouteilles.

V.1.4) Informations sur le montant du marché :

V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Marché à procédure négociée sans mise en concurrence directement avec le titulaire du précédent marché (articles 144.ii.1° et 161 du Code des Marchés Publics) suite à appel d'offres déclaré infructueux pour absence d'offres.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant mini de 50 000 EUR ht
Montant du DQE non contractuel: 74 800.23 EUR (T.T.C.)
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat Public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02 32 76 44 22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 32 B, annonce n° 350 du 16 février 2010

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave FlaubertRouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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