Centrale des marchés
76 Fourniture de compteurs d'eau froide sur le territoire de la CREA à Elbeuf 76 Fourniture de compteurs d'eau froide sur le territoire de la CREA à Elbeuf ville : Rouen Cedex code_postal : 76176 lieu : établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich Hous...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 Fourniture de compteurs d'eau froide sur le territoire de la CREA à Elbeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270886

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-192400
JOUE (10/10/12)
320481-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit :

I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de compteurs d'eau.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Fourniture de compteurs d'eau froide volumétriques et de vitesse.
- compteurs eau froide jusqu'à 50° C ;
- marquage extérieur indélébile (classe métrologique ; Qn, P max, etc..., sens d'écoulement de l'eau, n° individuel de fabrication, année de fabrication, nom du fabricant) ;
- pré équipement non fraudable pour la télé relève et la télé report, équipé d'un disque ou un moyen permettant de contrôler facilement les petits débits ;
- conforme à la norme ISO 4064 ;
- conforme au décret du 26/01/76(métrologie).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38421100.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2010-PPE-Assain-CpteurEau.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 148-229148 du 03/08/2010.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 1069

Lot n° : 1

Intitulé : Compteurs de classe C de diamètre 15 mm

V.1.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2010

V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ELSTER COMPTAGE, ZA de la Becquerelle - avenue Saint-Pierre, F-,59118 Wambrechies.

V.1.4) Informations sur le montant du marché :

V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :

V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 1070

Lot n° : 2

Intitulé : Compteurs de classe C de diamètre 20, 30 et 40 mm

V.1.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2010

V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ITRON France, 62 bis avenue André Morizet, F-,92100 Boulogne Billancourt.

V.1.4) Informations sur le montant du marché :

V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :

V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 1071

Lot n° : 3

Intitulé : Compteurs de classe C de diamètre 60/65, 80 à 100 mm et de classe B de diamètre 150 à 200 mm

V.1.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2010

V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ITRON France, 62 bis avenue André Morizet, F-,92100 Boulogne Billancourt.

V.1.4) Informations sur le montant du marché :

V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Montants estimés des Détails Quantitatifs Estimatifs : Lot 1 : 160 000 EUR (H.T.) soit 191 360 EUR t.t.c
Lot 2 : 118 500 EUR (H.T.) soit 141 726 EUR t.t.c
Lot 3 : 33 000 EUR (H.T.) soit 39 468 EUR t.t.c
Lot 1 : La CAO a décidé d'attribuer le marché à bons de commande à la société elster comptage. Pour un montant minimum de 45 000 EUR (H.T.) et maximum de 165 000 EUR (H.T.).
Le montant du Détail Estimatif Quantitatif non contractuel s'élève à : 155 480,00 EUR t.t.c
Lot 2 : La CAO a décidé d'attribuer les marchés à bons de commande à la société ITRON France. Pour un montant minimum de 9 000 EUR (H.T.) et maximum de 90 000 EUR ht
Le montant du Détail Estimatif Quantitatif non contractuel s'élève à : 138 257,60 EUR t.t.c
Lot 3 : La CAO a décidé d'attribuer les marchés à bons de commande à la société ITRON France. Pour un montant minimum de 6 000 EUR (H.T.) et maximum de 45 000 EUR (H.T.).
Le montant du Détail Estimatif Quantitatif non contractuel s'élève à : 26 998,50 EUR t.t.c
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 148 B, annonce n° 400 du 3 août 2010

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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