Centrale des marchés
Remplacement des fenêtres et travaux de peinture de la chambre régionale des comptes de basse Normandie, haute Normandie, à Rouen Remplacement des fenêtres et travaux de peinture de la Chambre régionale des comptes de Basse Normandie, Haute Normandie cp : 75001 mel : sdiep@ccomptes.fr ville : Paris tel : 01-42-98-98-...
Cour des comptes 75001PARIS sdiep@ccomptes.fr 01 42 98 37 01
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Remplacement des fenêtres et travaux de peinture de la chambre régionale des comptes de basse Normandie, haute Normandie, à Rouen

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1654861

Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/08/15)
15-132035
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-132035
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes.
 Correspondant : Mme DIEP Sandrine, 13 rue cambon 13 rue cambon 75001 Paris, tél. : 01-42-98-98-26, télécopieur : 01-42-98-37-01, courriel : sdiep@ccomptes.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des fenêtres et travaux de peinture de la Chambre régionale des comptes de Basse Normandie, Haute Normandie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45442100.
Lieu d'exécution : 21, rue Bouquet, 76000 Rouen.
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande, Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un maximum fixé pour la durée du marché à 166 666,67 euro(s) (H.T.) soit 200 000,00 euro(s) (T.T.C.).
Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un maximum fixé pour la durée du marché à 41 666,67 euro(s) (H.T.) soit 50 000,00 euro(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement, ni retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance sera accordée aux titulaires des deux lots, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 10.000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance correspondra à 30% du montant total du bon de commande.
marché financé sur crédit budgétaire de la Cour des comptes sans subvention. Délai global de paiement : 30 jours.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu avec une entreprise unique ou un groupement. La forme du groupement est libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir rubrique "renseignements complémentaires".

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC-DMG-2015-56.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet : wwww.marches.publics.gouv.fr. Cliquer sur recherche avancée, renseigner la rubrique "entité publique" en indiquant "service du premier ministre" et la rubrique "Spm/Cdc-Cour des comptes". Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement jusqu'au jour de la remise des offres.
les plis pourront etre déposés en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'une signature électronique. Les pré requis techniques (équipement matériel et logiciel nécéssaire, format de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisés sur le site précité.
les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants :
- la lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.
- la déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment remplie, qui devra comporter les informations suivantes :
A - le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
b - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
c - l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
d - une liste de références des travaux effectués au cours des cinq dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
e - pour le lot no1 " menuiserie ", présentation du certificat de qualification professionnelle Qualibat 4322 " fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) " en cours de validité, ou équivalent, ou références de travaux analogues datant de moins de cinq ans
en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement à l'exception des qualifications.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires types Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dont l'offre figure parmi les 2 premières dans le classement des offres effectué en fonction des critères mentionnés dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site. A cet effet, il prendra contact avec la personne suivante pour arrêter la date de rendez-vous :
M. Christian QUILLE, Secrétaire général de la CRC
Tél: 02 35 07 92 06
e-mail : cquille@hn.ccomptes.fr
une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle sera obligatoirement jointe à l'offre sous peine de rejet de celle ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269213&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - menuiserie.
Travaux de menuiserie
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.






Lot(s) 2. - peinture.
Travaux de peinture
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.








Lot(s) 1. - menuiserie.
Travaux de menuiserie
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.




Lot(s) 1. - menuiserie.
Travaux de menuiserie
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.




Lot(s) 2. - peinture.
Travaux de peinture
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.




Lot(s) 2. - peinture.
Travaux de peinture
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous