Centrale des marchés
Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des ruines des bâtiments conventuels et du choeur de l'église Notre Dame à l'abbaye de Jumieges, classé Monument Historique, suivant ... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration...
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Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des ruines des bâtiments conventuels et du choeur de l'église Notre Dame à l'abbaye de Jumieges, classé Monument Historique, suivant ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123231

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175587-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Rouen Cedex 01
+33 235036708
FRANCE
Conseil général de Seine-Maritime
M. le président du département
quai Jean Moulin
76101

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des ruines des bâtiments conventuels et du choeur de l'église Notre Dame à l'abbaye de Jumieges, classé Monument Historique, suivant une procédure négociée, en application des articles 35, 65, 66 et 74 du code des marchés publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Restauration des ruines des bâtiments conventuels et du choeur de l'église Notre Dame à l'abbaye de Jumieges, classé monument historique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est de 2 416 000,00 EUR HT valeur septembre 2011.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties liées à l'avance: Sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR, l'avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance (CF 87 à 90 du CMP).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours par application de l'article 98 du code des marchés publics.
En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise. Le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 51 ii, iv et VII du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe avec habilitation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ces activités.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles, notamment l'inscription à l'ordre des architectes; le diplôme d'architecte en chef des monuments historiques, le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture avec la mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent; pour les architectes non ACMH, justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années précédent la date d'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence,
— l'attestation de compétence en économie de la construction.
Le candidat pourra faire preuve de sa qualification par tout moyen.
— les candidats devront présenter trois références de projets similaires (de moins de 10 ans) sous la forme d'une présentation libre. Au niveau des moyens d'expression, le candidat pourra avoir recours à des photographies, des plans, des dessins ou encore des textes. Il sera précisé pour chacune de ces références la date d'étude et de réalisation, le rôle joué par le candidat et le montant des travaux.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Compte tenu de la protection " monument historique classé " de l'édifice, le présent règlement s'adresse, conformément au code du patrimoine selon l'article R621-28 (Livre VI- titre II- chapitre 1er, Section 1, Sous-Section 4), aux:
— architectes en chef des monuments historiques,
— architectes ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Ces architectes doivent être titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine ", ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Ils doivent justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années précédent la date d'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra intégrer la compétence d'économie de la construction.
Si l'architecte se constitue en groupement pour porter sa candidature, chacun des membres du groupement devra donner mandat à l'architecte.
L'équipe candidate comprendra obligatoirement, un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne tel qu'indiqué ci-dessus.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. le taux de rémunération (coefficient de pondération: 7)
2. le délai des études (coefficient de pondération: 1)
3. le taux de tolérance étude (coefficient de pondération: 1)
4. le taux de tolérance travaux (coefficient de pondération: 1)

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0196
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.7.2012 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre retenu est une mission de base réhabilitation de maîtrise d'oeuvre au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 et comprendra:
— une tranche ferme comprenant l'élément de mission DIAG,
— une tranche conditionnelle comprenant les éléments de mission APS, APD, PRO DCE, ACT, VISA, DET, AOR et la mission complémentaire établissement des quantitatifs (Quant),
— deux tranches conditionnelles comprenant les éléments de mission VISA, DET et AOR.
Les tranches conditionnelles seront affermies par décision du maître d'ouvrage en fonction des possibilités budgétaires et des cohérences techniques.
Les tranches conditionnelles seront affermies dans un délai de 6 mois à compter de l'achèvement de la tranche précédente et notifiées au titulaire par ordre de service. Le non affermissement des tranches conditionnelles ne donne pas lieu à indemnité pour le titulaire.
Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre: 3.
Délai du marché:
Le délai du marché est de 60 mois, et le début d'exécution des prestations est prévu le 2ème semestre 2012.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux.
Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur, après avis du jury, dressera la liste des candidats admis à négocier en tenant compte des critères de sélection suivants:
— compétences, références et moyens humains et matériels des candidats.
Modalité d'obtention du règlement de la consultation:
http://www.mpe76.fr

Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront adressées au Département de Seine Maritime -direction du domaine départemental - cellule appel d'offres hôtel du département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, FRANCE soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
La transmission des candidatures fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
http://www.mpe76.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rouen Cedex 2
+33 232081271
+33 232081270
FRANCE
Tribunal administratif de Rouen
53 av Gustave Flaubert
76005
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rouen - service du greffe- 53 av Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE
ou Département de Seine Maritime quai Jean Moulin 76000 Rouen, FRANCE, direction juridique et des marchés service des marchés publics Tél. +33 235035582
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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