Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE PROPANE
Fourniture et livraison sur site de propane et services associés
Lot 1 : DR IDF : Dépt 18, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 92 (+ DOM)
Fourniture et livraison sur site de propane et services associés
La durée de marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de trois un an ( 4ans + 1an + 1an +1an)
Lot 2 : DR NORD-OUEST : Dépt 02, 27, 28, 59, 60, 62, 76, 80
Fourniture et livraison sur site de propane et services associés
La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de 3 fois un an ( 4ans + 1an + 1an + 1an)
Lot 3 : DR CENTRE-EST : Dépt 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74, 89
Fourniture et livraison sur site de propane et services associés
La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de 3 fois 1 an (4ans + 1an + 1an + 1an)
Lot 4 : DR EST : Dépt 08, 10, 25, 39, 51, 52, 55, 57, 67, 68, 70, 88
Fourniture et livraison sur site de propane et services associés
La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible trois fois un an (4ans + 1an + 1an + 1an)
Lot 5 : DR SUD-EST : Dépt 05, 13, 2A, 2B, 83, 84
Fourniture et livraison sur site de propane et services associés
La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible trois fois un an (4ans + 1an + 1an + 1an)
Lot 6 : DR OCCITANIE : Dépt 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Fourniture et livraison sur site de propane et services associés
La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de trois fois un an (4ans + 1an + 1an + 1an)
Lot 7 : DR S-O ATLANTIQUE : Dépt 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87
Fourniture et livraison sur site de propane et services associés
La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction de trois fois un an ( 4ans + 1an +1an 1an)
Lot 8 : DR OUEST : Dépt 14, 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 85
Fourniture et livraison sur site de propane et services associés
La durée est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de trois un an (4ans + 1an + 1an + 1an)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.