Centrale des marchés
Prestations de gardiennage, de surveillance et prestations de sécurisation évènementielle Prestations de gardiennage, de surveillance et prestations de sécurisation évènementielle ville : Rouen cedex contact : Service de la Commande Publique adresse : Site de Rouen5 rue Robert Sc...
Conseil Régional de Normandie 76174Rouen service.delacommandepublique@normandie.fr 02 35 52 23 50
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Prestations de gardiennage, de surveillance et prestations de sécurisation évènementielle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2275393

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/08/16)
16-120193
JOUE (12/08/16)
280577-2016

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 16-120193
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional de Normandie, Site de Rouen5 rue Robert SchumanCS 21129, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 76174, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 52 57 18, Courriel : service.delacommandepublique@normandie.fr, Fax : (+33) 2 35 52 23 50, Code NUTS : FR23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.normandie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de gardiennage, de surveillance et prestations de sécurisation évènementielle
Numéro de référence : 16214SMG
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de gardiennage, de surveillance et prestations de sécurisation évènementielle
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 500 000 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de gardiennage, de surveillance des bâtiments de la Région Normandie et prestations de sécurisation évènementielle
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de gardiennage, de surveillance des bâtiments de la Région Normandie et prestations de sécurisation évènementielle
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 079-139606 du 22/04/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16C061PA
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations de gardiennage, de surveillance des bâtiments de la Région Normandie et prestations de sécurisation évènementielle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r août 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 14
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL GLOBAL SECURITE PREVENTION, 53 AVENUE DE L'EUROPE, 80000, AMIENS, F, Code NUTS : FR23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L’ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l’acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)- Recours pour excès de pouvoir prévu par l’article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l’exercice d’un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu’il défère la décision contestée au tribunal administratif.- Recours administratif auprès du Président du Conseil régional.- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l’arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2016
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