Centrale des marchés
location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier : affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables dédiés. Location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier : affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables dédiés. correspondant : Service de la Com...
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Location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier : affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables dédiés.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2297260

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/08/16)
16-125392
Résultat de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-125392
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Régional de Normandie.
 Correspondant : service de la Commande Publique, site de Rouen 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.delacommandepublique@normandie.fr adresse internet : http://www.normandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-69603, mise en ligne le 18 mai 2016.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 16225smg.

Objet du marché : location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier : affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables dédiés.
Catégorie de services : 27.
Code NUTS : FR23.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - prix des prestations décomposée de la façon suivante : au regard du prix global et forfaitaire (art 2 à l'ae) (60%) ; au regard des prix unitaires (bordereau des prix unitaires annexe 3 à l'ae) (40%) : 60 %;
     - valeur technique au regard du mémoire technique décomposée de la façon suivante : détail du "système de réception décalée des enveloppes affranchies" (10%) ; volume sonore de la machine (10%) ; mises à jour (7%) ; facturation des consommations en affranchissement (10%) ; système de préparation et de suivi des recommandés sortants (17%) ; modalités d'intervention de la maintenance préventive et curative (14%) ; système d'encrage de la machine à affranchir (8%) ; modalités d'organisation de la formation dispensée aux utilisateurs de l'ensemble de l'équipement (8%) ; mise en œuvre d'une démarche qualité (8%) ; modalités mises en œuvre en faveur de la protection de l'environnement (8%) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier : affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables dédiés.
Nom du titulaire / organisme : Société Pitney Bowes, immeuble le Triangle 9 rue Paul Lafargue CS 20012 93456 La Plaine-Saint-Denis.
Date d'attribution du marché : 18 août 2016.
Une enchère électronique a été effectuée : non.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2016.

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