Centrale des marchés
transformation des logements de fonction du bâtiment H2 en internat au lycée Gustave-Flaubert, à Rouen Transformation des logements de fonction du bâtiment H2 en internat au lycée Gustave Flaubert à Rouen - Lots 2, 3 et 10. designation : Conseil Régional de Haute-Normandie tel : 02-35-52-57-18 ...
Conseil Régional de Haute-Normandie 76174Rouen service.commande.publique@hautenormandie.fr 02 35 52 23 50
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Transformation des logements de fonction du bâtiment H2 en internat au lycée Gustave-Flaubert, à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702569

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-148607
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-148607
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Haute-Normandie.
 Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.commande.publique@hautenormandie.fr adresse internet : http://www.hautenormandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transformation des logements de fonction du bâtiment H2 en internat au lycée Gustave Flaubert à Rouen - lots 2, 3 et 10.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : le lycée se situe 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex et les travaux se dérouleront 3 rue de Maussion - 76000 Rouen.
Code NUTS : FR23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28-i et 27-iii 2° du Code des marchés publics et concerne la transformation des logements de fonction du bâtiment H2 en internat au lycée Gustave Flaubert à Rouen - lots 2, 3 et 10.
Les travaux sont répartis en 10 lots. La présente consultation concerne les lots 2, 3 et 10. Les lots 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 font l'objet d'une consultation engagée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports utilisés dans le cadre des négociations sont le courriel, le télécopieur ou le support papier.
Les négociations seront menées avec les candidats les mieux classés à l'issue d'une pré-analyse des offres. Elles pourront donner lieu à des phases successives de négociation.
Le délai global d'exécution de l'opération est à 12 mois dont 1 mois de préparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.ii du code des marchés publics et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ;
Références professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
A) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur :
- justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : b) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, dont attestation d'assurance décennale ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : c) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- ou Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Qualification 3212, 3213 ou 3214 (ou équivalente) pour le lot no 2 : étanchéité)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants : mt1 - la qualité des matériaux et/ou équipements proposés et leurs procédés de mise en œuvre : 27 % (i-1 la qualité des matériaux et/ou équipements proposés : 21% ; i-2 les procédés de mise en œuvre des matériaux et/ou équipements : 6 %) ; mt2 - la préparation et l'organisation du chantier : 33 % (ii-1 les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du chantier au regard des délais : 12 % ; ii-2 l'organisation de l'équipe et du chantier : 12 % ; ii-3 les matériels spécifiques mis à disposition pour l'exécution des travaux incombant au lot concerné : 9 %) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15065SCT.

Renseignements complémentaires : pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .

Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.

La visite sur site est fortement recommandée mais elle n'est pas obligatoire.
Pour se faire, il est préconisé de se rapprocher de l'établissement préalablement afin de prendre rendez-vous.
Coordonnées de l'établissement :
Lycée Gustave Flaubert
1 rue Albert Dupuis
760474 rouen Cedex
Tél. : 02.35.12.88.88 - télécopieur : 02.35.12.88.84
Nb : les établissements sont fermés pendant les périodes de congés scolaires (17/10 au 01/11), les candidats doivent donc prendre les dispositions nécessaires afin que la visite ait lieu en dehors de ces périodes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15065sct.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 7.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Haute-Normandie.
 Correspondant : service de la Commande Publique,  5 rue Robert Schuman CS 21129,  76174 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-52-57-18, , télécopieur : 02-35-52-23-50, , courriel : service.commande.publique@hautenormandie.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Haute-Normandie.
 Correspondant : direction du Patrimoine Régional - service Construction et Travaux,  5 rue Robert Schuman CS 21129 Tél. : 02.35.52.21.23 et 02.35.52.57.41,  76174 Rouen Cedex, , télécopieur : 02-35-52-21-21,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hélio Service.
 16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331,  76136 Mont-Saint-Aignan Cedex, , tél. : 02-32-19-50-40, , télécopieur : 02-32-19-50-25, , courriel : ao@helio-service.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007..

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot2. - Etanchéité
 Lot3. - Métallerie
 Lot10. - Isolation extérieure sous bardage
 Lot2. - Etanchéité
 Lot3. - Métallerie
 Lot10. - Isolation extérieure sous bardage
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