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Réalisation et mise en oeuvre technique des concerts gratuits de la région Haute-Normandie à Rouen. lot 12 : sécurité des publics Réalisation et mise en oeuvre technique des concerts gratuits de la Région Haute-Normandie. Lot 12 : Sécurité des publics mel : service.commande.publique@hautenormandie.fr ville : Rouen cedex ...
Conseil Régional de Haute-Normandie 76174Rouen service.commande.publique@hautenormandie.fr 02 35 52 23 50
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Réalisation et mise en oeuvre technique des concerts gratuits de la région Haute-Normandie à Rouen. lot 12 : sécurité des publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491336

Date de clôture estimée : 18/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-66412
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 76 , 27 Annonce No 15-66412 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Haute-Normandie. Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.commande.publique@hautenormandie.fr adresse internet : http://www.hautenormandie.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : réalisation et mise en œuvre technique des concerts gratuits de la Région Haute-Normandie. Lot 12 : Sécurité des publics . Catégorie de services : 27. Lieu d'exécution : quai de Waddington, 76000 Rouen. Code NUTS : FR23. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i et l'article 27-iii du Code des marchés publics et concerne la Réalisation et mise en œuvre technique des concerts gratuits de la Région Haute-Normandie. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seuil maximum de 30 000 euros (H.T.) et un opérateur économique. Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, n o 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004. Seul le lot 12 fait l'objet de la présente consultation. Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 ont fait l'objet d'une consultation engagée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les lots 7, 8, 9 et 11 ont fait l'objet conformément aux dispositions combinées des articles 27-iii et 28 du CMP, l'objet de marchés à procédure adaptée. Le lot 10 fera l'objet d'une consultation engagée ultérieurement suivant les dispositions combinées des articles 27-iii et 28-i du Code des Marchés Publics, soit en procédure adaptée. Le marché prend effet à compter de sa notification et jusqu'au 6 juillet 2015 inclus Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer: - des avenants - un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.ii du code des marchés publics et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103. Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; Capacités professionnelles. Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur : * pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; * indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; * indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services, objet du présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique sur la bonne exécution des travaux les plus importants en précisant qu'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - l'autorisation préfectorale attestant de la capacité de l'entreprise à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations suivant la sous-pondération :a - mode opératoire pour l'organisation des prestations : 60 % (propositions de plan opérationnel (détaillant notamment la grille des risques pour l'événement et les solutions préconisées), un descriptif expliquant la gestion de l'évacuation et la mission de coordination avec les forces de l'ordre) ; b - moyens humains proposés pour la réalisation des prestations détaillées : 40% (-fournir les certificats de qualifications demandés pour les agents de sécurité, délivrés par le cnaps et justifier de 2 ans d'expérience dans l'événementiel et de 2 ans de présence dans la même entreprise ; - compétences et qualifications (niveau de ssiap 2 exigé) pour le chef de poste) : 60 %; - prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel servant à l'analyse des offres) : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18 mai 2015, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15041SMG. Renseignements complémentaires : pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr . Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations. Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature. L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques. A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports utilisés dans le cadre des négociations sont le courriel, le télécopieur ou le support papier. Les négociations seront menées avec les candidats les mieux classés à l'issue d'une pré-analyse des offres. Elles pourront donner lieu à des phases successives de négociation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15041smg. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Haute-Normandie. Correspondant : service de la Commande Publique,  5 rue Robert Schuman CS 21129,  76174 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-52-57-18, , télécopieur : 02-35-52-23-50, , courriel : service.commande.publique@hautenormandie.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Haute-Normandie. Correspondant : service Moyens Generaux,  5 rue Robert Schuman CS 21129 Nathalie Folliot : 02.35.52.22.19 David Vincent : 02.35.52.57.12,  76174 Rouen Cedex,  adresse internet : http://www.mpe76.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hélio Service. 16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331,  76136 Mont-Saint-Aignan Cedex, , tél. : 02-32-19-50-40, , télécopieur : 02-32-19-50-25, , courriel : ao@helio-service.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours: L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) - recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. - recours administratif auprès du Président du Conseil régional. - recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007
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