Centrale des marchés
plate-Forme partagée pour la diffusion des données naturalistes de Haute Normandie 76 création d'une plate-forme partagée pour la diffusion des données naturalistes de la région Haute Normandie ville : Rouen Cedex code_postal : 76174 lieu : 5 rue Robert Schuman CS 21129
Conseil Régional de Haute-Normandie 76174Rouen service.marches@hautenormandie.fr 0235522350
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Plate-Forme partagée pour la diffusion des données naturalistes de Haute Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429150

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396578-2012
BOAMP (13/12/12)
12-236088

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, à l'attention de service Marchés, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.marches@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Haute-Normandie. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Haute-Normandie. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Haute-Normandie. URL : http://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
plate-Forme partagée pour la diffusion des données naturalistes de Haute Normandie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslocaux du titulaire (développements) / Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, Rouen (réunions) / Technopôle du Madrillet, 745 avenue de l'université, Saint-Etienne du Rouvray (installation).
Code NUTS : FR23.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
plate-Forme partagée pour la diffusion des données naturalistes de Haute Normandie - lot 1 :Développement d'une application d'intégration, de validation et de diffusion des données.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38221000, 72310000,72262000,48612000,72400000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics et concerne la Plate-Forme partagée pour la diffusion des données naturalistes de Haute Normandie .
Les prestations sont réparties en 7 lots. Seul le lot n° 1 est concerné par cette consultation en procédure de l'appel d'offres ouvert
Les lots 2 à 6 feront l'objet d'une consultation en procédure adaptée de l'article 27 III du code des marchés publics.
Le lot n° 7 fera l'objet d'un marché négocié conclu sur le fondement de l'article 35 II 8 du CMP .
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Pour les parties à prix unitaires : marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Durée du Marché : 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois par expresse reconduction.
Le marché fera l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles détaillées dans les informations complémentaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Les prestations seront financées par le budget de la Région Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale, par des fonds FEDER, de l'état et des départements de l'eure et de Seine Maritime.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat devra disposer de compétences en développement de solutions informatiques en ligne et en systèmes de gestion de bases de données à composante géographique. Une expérience significative en matière d'interopérabilité des systèmes d'information est requise. Le candidat devra aussi disposer d'expérience en ergonomie et en conception graphique.
Les membres de l'équipe projet devront aussi disposer de connaissances sur les données métiers naturalistes. Par ailleurs, ils devront démontrer leur capacité à exploiter des documentations techniques en langue française et anglaise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (en %)
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre (en %) au regard d'une note méthodologique (détail dans les informations complémentaires)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12113OBD.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : région Haute-Normandie Service Marchés - 5 rue Robert Schuman CS 21129 - rouen Cedex.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
ouverture en Commission Technique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : financement FEDER.
VI.3) Informations complémentaires .

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .
Conditions de remise des offres :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe76.fr selon les dispositions de l'article 56. II. 2° du code des marchés publics.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir.
Conditions d'obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site www.mpe76.fr sous la référence publique 12113obd.
Détail et durée des tranches :
Cette consultation fera l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles
- tranche Ferme : Développement d'une application d'intégration et de diffusion des données ;
Durée 1 an reconductible 3 fois par expresse reconduction.
- Tranche Conditionnelle n° 1 - module de validation des données ;
Durée de la Tc1 : 3 mois à compter de l'ordre d'affermissement de la TC 1 ;
Délai d'affermissement : 9 mois à compter de la notification du marché, conditionné aux résultats des études scientifiques menées dans le cadre des lots 2 à 6.
- Tranche Conditionnelle n° 2 : Prise en charge prévisionnelle du format INSPIRE et étude de mise en oeuvre.
Durée de la Tc2 : 3 mois à compter de l'ordre d'affermissement de la Tc2
Délai d'affermissement : 36 mois maximum à compter de la notification du marché, conditionné à la publication officielle du règlement européen relatif au format de données de la directive INSPIRE sur le thème de la répartition des taxons, à la disponibilité des correspondances entre le référentiel taxonomique national et les référentiels en vigueur au niveau européen, et à l'identification par le pouvoir adjudicateur d'une nécessité de mettre en oeuvre les services de données de la Directive INSPIRE, pour son compte ou celui de ses partenaires.
Sous-Pondération du critère - valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique - 60 % :
- mise en oeuvre des spécifications fonctionnelles - 25 % ;
- module d'intégration des données (3 %) ;
- module de diffusion des données d'observations (3 %) ;
- module de diffusion des données de synthèse (2 %) ;
- module de conversion des données (4 %) ;
- module de statistiques d'utilisation (1 %) ;
- option n° 1 : interopérabilité avec l'outil IDCNP (2 %) ;
- option n° 2 : module de gestion des fiches descriptives de taxons (2 %) ;
- option n° 3 : module d'annuaire (2 %) ;
- option n° 4 : licence d'exploitation du module de conversion par le titulaire du lot n° 7 (1 %) ;
- tranche conditionnelle n° 1 : module de validation des données (3 %) ;
- tranche conditionnelle n° 2 : prise en charge prévisionnelle du format INSPIRE et étude de mise en oeuvre ( 2 %) ;
- architecture technique de la solution proposée - 25 % ;
- architecture générale de l'application (10 %) ;
- composants logiciels (5 %) ;
- organisation des données (5 %) ;
- configuration requise pour l'hébergement de la solution (5 %) ;
- suivi du projet - 10 % ;
- moyens humains (3 %) ;
- moyens matériels (2 %) ;
- méthodologie du projet (3 %) ;
- formation et maintenance (2 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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