Centrale des marchés
Marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en ma...
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Marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702343

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-147725

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 15-147725
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, à l'attention de service de la Commande Publique, F-76174 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.commande.publique@hautenormandie.fr. Fax (+33) 2 35 52 23 50.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mpe76.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.mpe76.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Haute-Normandie, 5, rue Robert Schuman CS 21129, Contact : direction du Patrimoine Régional - service Construction et Travaux, à l'attention de damien Neufville, F-76174 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 35 52 57 19. Fax (+33) 2 35 52 21 21. Adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hélio Service, 16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, F-76136 Mont-Saint-Aignan Cedex. Tél. (+33) 2 32 19 50 40. E-mail : ao@helio-service.fr. Fax (+33) 2 32 19 50 25. Adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Haute-Normandie, 5, rue Robert Schuman CS 21129, Contact : service de la Commande Publique, F-76174 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.commande.publique@hautenormandie.fr. Fax (+33) 2 35 52 23 50. Adresse internet : http://www.mpe76.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le territoire de la Région Haute-Normandie.
  Code NUTS FR23.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II ou III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
La présente consultation concerne : Marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1 500 000 euros (H.T.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71317210.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne le Marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1 500 000 euros (H.T.).
Cette consultation sera passée en application de l'article 77- i du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots et devront justifier de leur capacité à exécuter deux lots ou plus dans le mémoire technique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Estimation de 280000euros (T.T.C.) pour 1 an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Lycée Françoise de Grâce au HavreLycée François 1er au HavreEREA Maurice Genevoix et CFA au Havre Lycée Claude Monet au HavreLycée Laurent de Lavoisier au HavreLycée Auguste Perret au HavreLycée Jules Le Cesne au Havre Lycée Robert Schuman et CFA au HavreLycée Jules Siegfried au HavreLycée Porte Océane et GRETA au HavreLycée Jean Prévost à MontivilliersLycée Jacques Prévert à Pont AudemerLycée Risle Seine et CFA à Pont AudemerLycée Pierre de Coubertin à BolbecLycée Pierre et Marie Curie à BolbecLycée Jehan Ango à DieppeLycée du Golf à DieppeLycée Pablo Neruda et GRETA à DieppeLycée Emulation Dieppoise à DieppeLycée du Bois à EnvermeuCFPAH à Fauville en CauxLycée Descartes Maupassant à FécampLycée maritime Anita Conti à FécampLycée Le Hurle Vent et CFA au TréportLycée Anguier à EuLycée Guillaume le Conquérant à LillebonneLycée Jean Rostand à OffranvilleLycée Côte d'Albâtre à St Valéry en CauxLycée Agricole à YvetotCFPP à YvetotLycée Raymond Queneau à YvetotBâtiments Régionaux hors EPLE :Ecole maritime au Havre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Estimation de 93 333,00 euros (T.T.C.) pour un an
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Lycée Auguste Bartholdi à Barentin (ancien lycée Edmond Labbé)EREA Louis Pergaud à BarentinLycée Thomas Corneille à BarentinLycée Agricole du Pays de Bray à Brémontier MervalLycée Georges Baptiste à CanteleuLycée Vallée du Cailly à Déville lès RouenLycée Delamare Deboutteville à Forges les EauxLycée Galilée à Franqueville St PierreLycée Louise Michel à GisorsLycée Jean Moulin aux AndelysLycée Bernard Palissy à MarommeLycée Georges Brassens à Neufchâtel en BrayLycée Augustin Hébert à EvreuxLycée Aristide Briand à EvreuxLycée Modeste Leroy et GRETA à EvreuxLycée Léopold Sédar Senghor à EvreuxLycée Horticole à EvreuxLycée André Malraux à GaillonLycée agricole Edouard de Chambray à GouvilleLycée Jean-Baptiste Decrétot à LouviersLycée Les Fontenelles à LouviersLycée Marc Bloch à Val de ReuilLycée Porte de Normandie à Verneuil sur AvreLycée Georges Dumezil à VernonBâtiments Régionaux hors EPLE :IUFM à Mont Saint Aignan IDS à Canteleu
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Estimation de 93 333,00 euros (T.T.C.) pour un an
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Lycée Augustin Fresnel à BernayLycée Clément Ader et SEP à BernayLycée Augustin Boismard à BrionneLycée Ferdinand Buisson et GRETA à ElbeufLycée André Maurois à ElbeufLycée Gilbert Martin au NeubourgLycée Pierre Corneille à RouenLycée Gustave Flaubert à RouenLycée Grieu à RouenLycée Jeanne D'Arc à RouenLycée Blaise Pascal à RouenLycée Camille Saint Saëns à RouenLycée Fernand Léger à Grand-CouronneLycée Val de Seine à Grand-QuevillyLycée Le Corbusier à Saint Etienne du RouvrayLycée Jean-Baptiste Colbert à Petit-QuevillyLycée Elisa Lemonnier à Petit-QuevillyLycée Les Bruyères à Sotteville-lès-RouenEREA Françoise Dolto à Sotteville-lès-RouenLycée Marcel Sembat à Sotteville-lès-RouenBâtiments Régionaux hors EPLE :Hôtel de Région (Bâtiments Schuman, Gambetta, Fontenay, Hémicycle) et Bâtiment Esplanade à RouenHôtel de Région (Bâtiment J. Monnet) à RouenImmeuble " Martainville " 3ème étage à RouenPlateforme logistique régionale à Déville-lès-RouenAnciens locaux de l'APPRE à EnvermeuSite Régional hébergeant le Centre de Données Régional et le Bâtiment " CRIHAN " à Saint-Etienne-du-RouvrayMaison Marou à RouenPôle Régional des Savoirs à RouenAuditorium Corneille à RouenCERTAM à St Etienne du RouvrayAnciens locaux du lycée Jacquard à BarentinAnciens locaux du lycée M. Anguier à Eu (locaux centre-ville)Institut National de la Boulangerie et de la Pâtisserie à Rouen
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Estimation de 93 334,00 euros (T.T.C.) pour un an

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur :
* justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
* indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
-* indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- ou Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Attestation de compétence CSPS actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence mentionnée à l'article R.4532-31 du code du travail.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre (en%) au regard du mémoire technique : 1-1 méthodologie d'intervention (25%) ; 1-2 -qualité des exemples de pgc et diuo (20%) ; 1-3 -organisation et moyens en personnel affectés à la réalisation de la prestation (15%). Pondération : 60.
     2. prix des prestations (en%) au regard du bordereau des prix figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15114SGA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Lieu : région Haute-Normandie-5 ru R. Schuman CS 21129-76174 Rouen Cedex.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : ouverture en Commission Technique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .

Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.

Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15114sga.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Conditions d'obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, à l'attention de service de la Commande Publique, F-76174 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.commande.publique@hautenormandie.fr. Fax (+33) 2 35 52 23 50.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mpe76.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.mpe76.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Haute-Normandie, 5, rue Robert Schuman CS 21129, Contact : direction du Patrimoine Régional - service Construction et Travaux, à l'attention de damien Neufville, F-76174 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 35 52 57 19. Fax (+33) 2 35 52 21 21. Adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hélio Service, 16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, F-76136 Mont-Saint-Aignan Cedex. Tél. (+33) 2 32 19 50 40. E-mail : ao@helio-service.fr. Fax (+33) 2 32 19 50 25. Adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Haute-Normandie, 5, rue Robert Schuman CS 21129, Contact : service de la Commande Publique, F-76174 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.commande.publique@hautenormandie.fr. Fax (+33) 2 35 52 23 50. Adresse internet : http://www.mpe76.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le territoire de la Région Haute-Normandie.
  Code NUTS FR23.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II ou III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
La présente consultation concerne : Marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1 500 000 euros (H.T.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71317210.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne le Marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1 500 000 euros (H.T.).
Cette consultation sera passée en application de l'article 77- i du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots et devront justifier de leur capacité à exécuter deux lots ou plus dans le mémoire technique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Estimation de 280000euros (T.T.C.) pour 1 an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Lycée Françoise de Grâce au HavreLycée François 1er au HavreEREA Maurice Genevoix et CFA au Havre Lycée Claude Monet au HavreLycée Laurent de Lavoisier au HavreLycée Auguste Perret au HavreLycée Jules Le Cesne au Havre Lycée Robert Schuman et CFA au HavreLycée Jules Siegfried au HavreLycée Porte Océane et GRETA au HavreLycée Jean Prévost à MontivilliersLycée Jacques Prévert à Pont AudemerLycée Risle Seine et CFA à Pont AudemerLycée Pierre de Coubertin à BolbecLycée Pierre et Marie Curie à BolbecLycée Jehan Ango à DieppeLycée du Golf à DieppeLycée Pablo Neruda et GRETA à DieppeLycée Emulation Dieppoise à DieppeLycée du Bois à EnvermeuCFPAH à Fauville en CauxLycée Descartes Maupassant à FécampLycée maritime Anita Conti à FécampLycée Le Hurle Vent et CFA au TréportLycée Anguier à EuLycée Guillaume le Conquérant à LillebonneLycée Jean Rostand à OffranvilleLycée Côte d'Albâtre à St Valéry en CauxLycée Agricole à YvetotCFPP à YvetotLycée Raymond Queneau à YvetotBâtiments Régionaux hors EPLE :Ecole maritime au Havre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Estimation de 93 333,00 euros (T.T.C.) pour un an
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Lycée Auguste Bartholdi à Barentin (ancien lycée Edmond Labbé)EREA Louis Pergaud à BarentinLycée Thomas Corneille à BarentinLycée Agricole du Pays de Bray à Brémontier MervalLycée Georges Baptiste à CanteleuLycée Vallée du Cailly à Déville lès RouenLycée Delamare Deboutteville à Forges les EauxLycée Galilée à Franqueville St PierreLycée Louise Michel à GisorsLycée Jean Moulin aux AndelysLycée Bernard Palissy à MarommeLycée Georges Brassens à Neufchâtel en BrayLycée Augustin Hébert à EvreuxLycée Aristide Briand à EvreuxLycée Modeste Leroy et GRETA à EvreuxLycée Léopold Sédar Senghor à EvreuxLycée Horticole à EvreuxLycée André Malraux à GaillonLycée agricole Edouard de Chambray à GouvilleLycée Jean-Baptiste Decrétot à LouviersLycée Les Fontenelles à LouviersLycée Marc Bloch à Val de ReuilLycée Porte de Normandie à Verneuil sur AvreLycée Georges Dumezil à VernonBâtiments Régionaux hors EPLE :IUFM à Mont Saint Aignan IDS à Canteleu
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Estimation de 93 333,00 euros (T.T.C.) pour un an
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Lycée Augustin Fresnel à BernayLycée Clément Ader et SEP à BernayLycée Augustin Boismard à BrionneLycée Ferdinand Buisson et GRETA à ElbeufLycée André Maurois à ElbeufLycée Gilbert Martin au NeubourgLycée Pierre Corneille à RouenLycée Gustave Flaubert à RouenLycée Grieu à RouenLycée Jeanne D'Arc à RouenLycée Blaise Pascal à RouenLycée Camille Saint Saëns à RouenLycée Fernand Léger à Grand-CouronneLycée Val de Seine à Grand-QuevillyLycée Le Corbusier à Saint Etienne du RouvrayLycée Jean-Baptiste Colbert à Petit-QuevillyLycée Elisa Lemonnier à Petit-QuevillyLycée Les Bruyères à Sotteville-lès-RouenEREA Françoise Dolto à Sotteville-lès-RouenLycée Marcel Sembat à Sotteville-lès-RouenBâtiments Régionaux hors EPLE :Hôtel de Région (Bâtiments Schuman, Gambetta, Fontenay, Hémicycle) et Bâtiment Esplanade à RouenHôtel de Région (Bâtiment J. Monnet) à RouenImmeuble " Martainville " 3ème étage à RouenPlateforme logistique régionale à Déville-lès-RouenAnciens locaux de l'APPRE à EnvermeuSite Régional hébergeant le Centre de Données Régional et le Bâtiment " CRIHAN " à Saint-Etienne-du-RouvrayMaison Marou à RouenPôle Régional des Savoirs à RouenAuditorium Corneille à RouenCERTAM à St Etienne du RouvrayAnciens locaux du lycée Jacquard à BarentinAnciens locaux du lycée M. Anguier à Eu (locaux centre-ville)Institut National de la Boulangerie et de la Pâtisserie à Rouen
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Estimation de 93 334,00 euros (T.T.C.) pour un an
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur :
* justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
* indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
-* indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- ou Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Attestation de compétence CSPS actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence mentionnée à l'article R.4532-31 du code du travail.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre (en%) au regard du mémoire technique : 1-1 méthodologie d'intervention (25%) ; 1-2 -qualité des exemples de pgc et diuo (20%) ; 1-3 -organisation et moyens en personnel affectés à la réalisation de la prestation (15%). Pondération : 60.
     2. prix des prestations (en%) au regard du bordereau des prix figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15114SGA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Lieu : région Haute-Normandie-5 ru R. Schuman CS 21129-76174 Rouen Cedex.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : ouverture en Commission Technique.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .

Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.

Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15114sga.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Conditions d'obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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