Centrale des marchés
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Fournitures de produits d'hygiène jetables et de produits d'entretien pour le restaurant administratif et les services de la Région Haute-Normandie au profit du Conseil Régional à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700922

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147975
Résultat de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-147975
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Régional de Haute-Normandie.
 Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.commande.publique@hautenormandie.fr adresse internet : http://www.hautenormandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-61880, mise en ligne le 27 avril 2015.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 14065drh.

Objet du marché : acquisition de denrées alimentaires et de produits d'hygiène pour le restaurant administratif et les services de la Région Haute-Normandie et plus spécifiquement les produits d'hygiène jetables (lot 18) et les produits d'entretien (lot 19).
Type de marché de fournitures :  achat.
Code NUTS : FR23.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - valeur technique décomposée de la façon suivante ; composition des produits (pour le lot 18 : au regard des fiches techniques annexées au mémoire technique (explicitant la composition, les allergènes, et le conditionnement) et pour le lot 19 : au regard des fiches techniques et des fiches de données de sécurité annexées au mémoire technique (explicitant la composition, les allergènes, et le conditionnement, les conditions d'utilisation des produits...) - 25% ; qualité et moyens relatifs aux prestations associées au regard du mémoire technique (ex : le recyclage de l'emballage, le transport non polluant, la valorisation des déchets, ...) - 10% ; qualité des échantillons des produits issus du dqe - 25% : 60 %;
     - prix des prestations décomposé de la façon suivante : au regard du détail quantitatif estimatif - 25% ; au regard du bpu joint du ou des catalogue(s) de prix du fournisseur avec le taux de remise sur catalogue (annexe 3 à l'acte d'engagement) - 5% : 30 %;
     - proposition d'optimisation du délai de livraison tel que défini à l'article 3 à l'acte d'engagement (le délai maximum autorisé par bon de commande étant fixé à 5 jours ouvrés) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 15C100PA. achat de produits d'hygiène jetables.
seuil minimum (H.T.) annuel 1000euros ;
Seuil maximum (H.T.) annuel 16000euros.
Nom du titulaire / organisme : SOCOLDIS, zi de l'inquetrie 62280 Boulogne.
Date d'attribution du marché : 24 septembre 2015.
Numéro du marché ou du lot : 15C101PA. achat de produits d'entretien.
seuil minimum (H.T.) annuel 1000euros ;
Seuil maximum (H.T.) annuel 16000euros.
Nom du titulaire / organisme : ORAPI, rue Berthelot CS 71074 76153 Maromme.
Date d'attribution du marché : 24 septembre 2015.
Une enchère électronique a été effectuée : non.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

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